Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487319) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental du Nord Номер конкурса: 49487319 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions d"accueil et de régie des équipements culturels départementaux
Numéro de référence: 20231381il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Valeur estimée sur la durée totale de l"accord-cadre : 2 083 333,33 euro(s) (H.T.).
il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l"émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Valeur estimée sur la durée totale de l"accord-cadre : 2 083 333,33 euro(s) (H.T.).
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois dans les conditions prévues à l"article 3 du Ccap
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance qui peut être utilisée par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
liste des principaux services effectués dans le domaine muséal et culturel au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
lille
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d"offres ouvert conformément à l"article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.La période initiale est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 515 000 euro(s) HtLa reconduction no1 est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 520 833,33 euro(s) (H.T.).La reconduction no2 est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 522 500 euro(s) (H.T.).La reconduction no3 est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 525 000 euro(s) (H.T.).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : Cf. Article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d"analyse des offres : Cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : Juin 2024.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d"ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Information sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."