Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49487309)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Mixte du Pays du Calaisis
      hôtel de ville de Calais - place du soldat Inconnu
      Calais
      62100
      France
      Téléphone: +33 321830036
      Courriel: julietueux@pays-du-calaisis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: SCoT
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         revision no1 du schema de coherence territoriale du pays du calaisis

         Numéro de référence: 2023-03
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         pour répondre aux exigences de la loi Climat et pour prendre en compte ses objectifs, le Comité Syndical, lors de sa séance du 19 décembre 2023, a décidé de ne pas retenir la procédure de modification simplifiée proposée exceptionnellement par les textes en vue de se mettre en conformité avec la loi, mais de profiter de cette opportunité pour réviser son document, y intégrer de nouvelles thématiques, telles que les énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique et se doter d"un document d"aménagement Commercial et Logistique. La présente consultation a pour objet la révision no1 du Schéma de Cohérence Territorial du pays du Calaisis

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         révision no1 du Scot du Pays du Calaisis

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         calaisis

      4. Description des prestations:
         

         phases Mission du prestataire délai d"exécution

         0 lancement hors marché

         1 diagnostic/bilan du Territoire 6 mois à 9 mois

         2 projet de territoire/elaboration du Pas 6 mois à 9 mois

         3 Traduction Reglementaire 5 mois à 6 mois

         4 arret de Projet 3 mois et 5 mois

         5 phase Administrative/Enquete Publique 3 à 5 mois

         Durée totale des études 23 mois à 34 mois

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-04-01
         Fin: 2027-01-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          iii. tranche optionnelle : Le programme d"actions : Le SCOT peut comprendre un programme d"actions visant à la mise en oeuvre de sa stratégie. Le prestataire devra mettre en avant /Sélectionner des actions qui seraient les leviers les plus forts et /Ou prioritaires mais aussi les plus faciles à mettre en oeuvre en termes de modèle économique pour la mise en oeuvre du Scot et le rapprochement aux trajectoires visées. Si la volonté politique confirme cette intention, alors le programme d"actions sera intégré aux annexes

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-19
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      guines

Источник закупки

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