Survey services (Франция - Тендер #49487309) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat Mixte du Pays du Calaisis Номер конкурса: 49487309 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 24 791 946 (Российский рубль) Цена оригинальная: 420 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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revision no1 du schema de coherence territoriale du pays du calaisis
Reference number: 2023-03pour répondre aux exigences de la loi Climat et pour prendre en compte ses objectifs, le Comité Syndical, lors de sa séance du 19 décembre 2023, a décidé de ne pas retenir la procédure de modification simplifiée proposée exceptionnellement par les textes en vue de se mettre en conformité avec la loi, mais de profiter de cette opportunité pour réviser son document, y intégrer de nouvelles thématiques, telles que les énergies renouvelables, la lutte contre le changement climatique et se doter d"un document d"aménagement Commercial et Logistique. La présente consultation a pour objet la révision no1 du Schéma de Cohérence Territorial du pays du Calaisis
révision no1 du Scot du Pays du Calaisis
Lot No: 1calaisis
phases Mission du prestataire délai d"exécution
0 lancement hors marché
1 diagnostic/bilan du Territoire 6 mois à 9 mois
2 projet de territoire/elaboration du Pas 6 mois à 9 mois
3 Traduction Reglementaire 5 mois à 6 mois
4 arret de Projet 3 mois et 5 mois
5 phase Administrative/Enquete Publique 3 à 5 mois
Durée totale des études 23 mois à 34 mois
iii. tranche optionnelle : Le programme d"actions : Le SCOT peut comprendre un programme d"actions visant à la mise en oeuvre de sa stratégie. Le prestataire devra mettre en avant /Sélectionner des actions qui seraient les leviers les plus forts et /Ou prioritaires mais aussi les plus faciles à mettre en oeuvre en termes de modèle économique pour la mise en oeuvre du Scot et le rapprochement aux trajectoires visées. Si la volonté politique confirme cette intention, alors le programme d"actions sera intégré aux annexes
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