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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486813)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sorbonne Université
Номер конкурса: 49486813
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121820240122 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEducation01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sorbonne Université
      21 Rue de l"ecole de Médecine 75006 PARIS
      Paris
      75005
      France
      Courriel: Abenan.diassie@sorbonne-universite.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public d"enseignement supérieur
    5. Activité principale:
      Éducation
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de prestations d"assistance et d"accompagnement à l"élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université

        Numéro de référence: SU-2023-DA-EXT-AD
      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        marché de prestations d"assistance et d"accompagnement à l"élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000, 71356200, 79111000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d"assistance et d"accompagnement à l"élaboration et la passation des marchés-concessions pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la Commande publique. Les marchés passés par le titulaire couvriront les domaines d"achats suivants (non exhaustif) : - marchés de travaux et prestations intellectuelles associées (moe, bet, ct, csps, cssi, opc, etc...), - marchés de fournitures et services courantes, - marchés de prestations intellectuelles (conseils, formation, etc...), - marchés de techniques de l"information et de la communication

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l"issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée. Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le Titulaire en cours d"exécution du marché dans les conditions prévues par les dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 071-218170
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Acheteur précise qu"aucune réponse ne sera faite avant le 8 janvier 2024.le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l"état (Place) à l"adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2hCopie de sauvegarde : Conformément à l"article R.2132-11 du Code de la commande publique, le soumissionnaire qui effectue en sus de la transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé usb, cd-rom ou équivalent) ou papier doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans le délai prescrit pour la remise des plis.La copie de sauvegarde doit être transmise dans les conditions décrites dans le règlement de consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
        5, rue Leblanc
        Paris Cedex 15
        75005
        France
        Point(s) de contact: 75005
        Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité ;- un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité ;- un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)

        greffe du tribunal administratif de Paris
        7 rue Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-18

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