Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486754)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération du Sicoval
      110 rue Marco Polo
      Labège
      31670
      France
      Courriel: commande.publique@sicoval.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://webmarche.adullact.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: établissement intercommunal
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Lactivité principale du Sicoval est lenvironnement, laménagement de lespace, des transports, de lhabitat, du développement économique et laction sociale.
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et acheminement en électricité de la Communauté d"agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2025-2027

      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l"accord-cadre jusqu"au 31 décembre 2027.

         le montant estimatif sur la durée de l"accord-cadre est de 22 000 000 euro (H.T.).

         Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l"accord-cadre de 100 Gwh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.

         l"accord-cadre fait l"objet d"un groupement de commande associant à la fois la Communauté d"agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l"accord-cadre jusqu"au 31 décembre 2027.

         le montant estimatif sur la durée de l"accord-cadre est de 22 000 000 euro (H.T.).

         Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans montants minimum et avec un maximum sur la durée de l"accord-cadre de 100 Gwh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.

         l"accord-cadre fait l"objet d"un groupement de commande associant à la fois la Communauté d"agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l"attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;

         Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l"entreprise du candidat et Kbis ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. ;

         Copie de l"autorisation de fourniture d"électricité " Licence " prévue à l"article L333-1 du Code de l"énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l"accord-cadre si elle n"a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l"autorisation susmentionnée.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 16:15
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция