Statutory audit services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486682)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      epsm Lille Métropole
      104 rue du Général Leclerc BP 10
      Armentières
      59487
      France
      Téléphone: +33 320102232
      Courriel: nathalie.romain@ghtpsy-npdc.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         désignation d"un Commissaire aux Comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l"e.p.s.m de l"agglomération Lilloise

         Numéro de référence: PI592
         
      2. Code CPV principal:
         79212300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet du marché consiste en la nomination d"un commissaire aux comptes titulaire et d"un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l"article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d"empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l"exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l"article L. 823-16-1 du code de commerce

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Objet du marché consiste en la nomination d"un commissaire aux comptes titulaire et d"un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l"article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d"empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l"exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l"article L. 823-16-1 du code de commerce

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         voir Règlement de la Consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 14:00
      

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