Command and control system (Франция - Тендер #49486676)

1. Section I
   1. Name and addresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Telephone: +33 664057032
      E-mail: jean.cattelin@ratp.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Mise en place du Système d’Automatisation de l’Exploitation des Trains (SAET) sur la ligne 13 du métro parisien en exploitation

         Reference number: DHA_2023GDI19906
         
      2. Main CPV code:
         42961000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         L"objet du présent marché concerne l"étude, le développement, la fourniture, la qualification, l"installation, les essais, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle d"un système automatique d"exploitation des trains (SAET) sur la ligne 13 du métro parisien.

         Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         31682210
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le marché prend la forme d"un accord cadre à bons de commande avec :

         PRESTATIONS DU MINIMUM :

         Les prestations à réaliser sont principalement les études de conception, le développement, la fabrication, la fourniture y compris les pièces de rechange, la migration, les installations, les essais d’intégration et de fonctionnement du système et de ses interfaces, la qualification, la mise en service, le suivi opérationnel et la garantie système sur la Ligne 13 pour :

         - Le système principal qui comprend notamment :

         o Le Pilotage Automatique ;

         o Les Commandes Centralisées (PCC de repli inclus) ;

         o Le Système de Transmission de Données (réseau filaire et radio) ;

         o La Logique Traction (LT).

         - Le système de soutien et outils connexes dont :

         o L’outil de formation des exploitants ;

         o L’outil de rejeu ;

         o Les outils de qualification système ;

         o Les outils d’intégration ;

         o Les outils nécessaires à l’installation ;

         o Les outils de développement des logiciels ;

         o Les outils de maintenance de niveaux 1, 2 et 3.

         - La gestion des interfaces avec :

         o Le Matériel Roulant ;

         o La signalisation existante ;

         o Les équipements de distribution de l’énergie électrique de traction ;

         o Le module d’acquisition logique traction du premier système GOA2 de la ligne 13 ;

         o Le système de Sécurisation de la Ligne par Arrêt d"Urgence du Trafic (SLAUT) ;

         o Les Moyens Audio-Visuels ;

         o Les Façades de Quais ;

         o Les Dispositifs de détection d’Individu dans les Lacunes ;

         o Le système de Commande d’Ouverture des Portes Palières ;

         o Le PCC existant situé à Etienne Dolet et l’outil de formation existant ;

         o Les Murs d’Images ;

         o Les systèmes de l’environnement des commandes centralisées RATP ;

         o Le système de maintenance ;

         o Le Système de Localisation par Balises et les équipements auxiliaires (détection incendie, machine à laver, grilles dans les raccords, etc.) ;

         o Le système de détection de rail cassé.

         - La gestion de la compatibilité

         o De la radio SAET avec la radio OURAGAN pour la phase de migration ;

         o Du balisage SAET avec le balisage OURAGAN pour la phase de migration ;

         - L’équipement de la base d’essais d’Invalides pour les essais avec le MF19CA.

         Le Titulaire a à sa charge une prestation d’intégration Système. A ce titre, il réalise :

         - Les études d’intégration qui seront communiquées aux différents Titulaires en interface avec le SAET ;

         - Les essais d’intégration de l’ensemble des sous-systèmes nécessaires à l’automatisation (signalisation, énergie de traction, Façades de quai, Moyens Audio Visuels, Matériels Roulants…).

         - Les essais globaux :

         A ce titre, le Titulaire prend en compte le « Système de Localisation par Balise (SLB) », qu’il devra considérer comme partie intégrante du système.

         Le montant du parc de rechange est forfaitaire. Le parc de rechanges est défini via « l’outil de calcul du parc de rechange ».

         PRESTATIONS DU MAXIMUM :

         - Les prestations contenues dans le minimum ;

         - Une enveloppe pour évolutions dans la limite de 1 à 20000 jours-homme maximum ;

         - Un banc de qualification système supplémentaire à installer sur site RATP ;

         - Les fonctions relatives aux prestations supplémentaires éventuelles facultatives ;

         - Les activités de récolement ;

         - Décalage planning par la RATP de 1 à 24 mois maximum ;

         - Une extension de garantie de un à 24 mois maximum ;

         - Développement d’outils de maintenance supplémentaires pour 1 à 2000 jours-homme maximum ;

         - Extension des périodes d’Assistance Technique AT_N1 pour 1 à 12 mois maximum ;

         - Pièces de rechange supplémentaires pour un montant de 10% du parc de rechanges ;

         - Des prestations de Maintien en Condition opérationnelle (MCO) :

         o MCO au forfait et au ticket (durée 1 à 30 ans)

         o Prestations supplémentaires de MCO pour 1 à 320 jours-homme par an maximum pour une durée de un à trente ans

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 587
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

          Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          L"attention des candidats est attirée sur le caractère essentiel des études d’installation. Le recours à la sous-traitance pour ces études n’est pas autorisé. Ces études d’installation comprennent notamment la fourniture des plans d’implantation, schémas linéaires d’installation et schémas d’exécution D930, D931, D940, D941, D934, D943.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l"imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Dans le cas d"une réponse du candidat en groupement d"entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

         Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

         Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la  RATP

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

         Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :  

         1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent également être pris en compte ;

         2- Les principales références de conception, réalisation et mise en service de systèmes d"automatisation de l"exploitation des trains sans conducteur (GOA4) pour Métros Lourds et pour ce faire présenter pour chaque réalisation les performances correspondantes : caractéristiques de la ligne, type d"exploitation, capacité de transport, modes de conduite installés, date de signature du marché, date de mise en exploitation, performances théoriques et performances obtenues.

         3- L"indication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

         4- Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (tels que par exemple des outils industriels de validation);

         5- L"indication des systèmes de gestion et de suivi de chaîne de contrôle que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l"exécution du marché ;

         6- L"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché ;

         7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ces renseignements doivent notamment permettre d"apprécier la capacité du candidat à dérouler un processus de spécification et de démonstration de la sureté de fonctionnement conforme aux normes Cenelec EN 50-126,50-128 et 50-129, pour les systèmes de transport avec voyageurs. Toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

         Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

         - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

         - soit d"un engagement écrit de la part d"une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s"engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

         - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s"engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l"exécution d"une partie du marché.

         Dans tous les cas, le contrat ou l"engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l"entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être

         remplacée par une caution personnelle et solidaire

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres et extérieures publiques.

         Prix révisables annuellement.

         Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

         Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. 

         Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

         - en qualité de candidat individuel

         et/ou

         - en tant que membre d"un autre ou de plusieurs autres groupements.

         Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l"ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

         Sauf défaillance de l"un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

         Les candidats sont informés que, pour l"attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Certains travaux et prestations d"essais peuvent être exécutés de nuit, les weekends et jours fériés, mais aussi sur la ligne en exploitation.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      La durée de l"accord cadre est justifiée par la durée de la réalisation du projet et par la nature des prestations s"agissant de la maintenance en condition opérationnelle.

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-01-15
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-01-22
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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