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Printing and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486535)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Montigny le Bretonneux
Номер конкурса: 49486535
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121820240206 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Montigny le Bretonneux
      66 Rue de la Mare aux Carats
      Montigny-le-Bretonneux
      78180
      France
      Téléphone: +33 139303168
      Courriel: commande.publique@montigny78.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Commune
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        impression du journal mensuel de la ville

        Numéro de référence: 24A02
      2. Code CPV principal:
        79800000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        impression du journal mensuel de la ville

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79800000, 79823000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        ville de Montigny le Bretonneux

      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet la passation d"un accord-cadre monoattributaire à bons de commande pour l"impression, le façonnage et la livraison du journal mensuel municipal L"Ignymontain, édité par la ville de Montigny-Le-Bretonneux (32.335 habitants - yvelines).Ce journal est diffusé dans les boîtes aux lettres des habitants depuis 1991. Il constitue un outil majeur au service de l"information citoyenne locale et du décryptage des politiques publiques menées dans le cadre du projet municipal. 11 numéros sont édités chaque année, selon un processus et un délai optimisés, depuis l"envoi des pages jusqu"à la diffusion dans les boîtes aux lettres

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché passé pour une durée d"1 an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d"un an chacune

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le marché est passé pour une durée d"un an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d"un an chacune, soit une durée totale de 4 ans max. Pour chaque période, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 20 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 70 000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        cf conditions décrites au CCP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      sans objet

    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les séances d"ouverture de plis ne sont pas publiques

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      fin 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      le marché est passé pour une durée d"un an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d"un an chacune, soit une durée totale de 4 ans max. Pour chaque période, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 20 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 70 000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 avenue de saint cloud
        Versailles Cedex
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Adresse internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le marché pourra faire l"objet :A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l"art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d"1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del"avis d"attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l"exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l"occas° de l"interprétat° ou l"exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n"ont pu trouver un règlmt amiable

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le marché pourra faire l"objet :A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l"art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d"1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del"avis d"attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l"exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l"occas° de l"interprétat° ou l"exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n"ont pu trouver un règlmt amiable


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-18

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