Printing and related services (Франция - Тендер #49486535) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Montigny le Bretonneux Номер конкурса: 49486535 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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impression du journal mensuel de la ville
Reference number: 24A02impression du journal mensuel de la ville
ville de Montigny le Bretonneux
la présente consultation a pour objet la passation d"un accord-cadre monoattributaire à bons de commande pour l"impression, le façonnage et la livraison du journal mensuel municipal L"Ignymontain, édité par la ville de Montigny-Le-Bretonneux (32.335 habitants - yvelines).Ce journal est diffusé dans les boîtes aux lettres des habitants depuis 1991. Il constitue un outil majeur au service de l"information citoyenne locale et du décryptage des politiques publiques menées dans le cadre du projet municipal. 11 numéros sont édités chaque année, selon un processus et un délai optimisés, depuis l"envoi des pages jusqu"à la diffusion dans les boîtes aux lettres
marché passé pour une durée d"1 an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d"un an chacune
le marché est passé pour une durée d"un an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d"un an chacune, soit une durée totale de 4 ans max. Pour chaque période, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 20 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 70 000 euro(s) (H.T.).
cf conditions décrites au CCP
sans objet
les séances d"ouverture de plis ne sont pas publiques
fin 2027
le marché est passé pour une durée d"un an à compter du 27/04/2024. Il est ensuite reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d"un an chacune, soit une durée totale de 4 ans max. Pour chaque période, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 20 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 70 000 euro(s) (H.T.).
le marché pourra faire l"objet :A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l"art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d"1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del"avis d"attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l"exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l"occas° de l"interprétat° ou l"exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n"ont pu trouver un règlmt amiable
le marché pourra faire l"objet :A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l"objet d"1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l"art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d"1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del"avis d"attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l"exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l"occas° de l"interprétat° ou l"exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n"ont pu trouver un règlmt amiable