Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486507) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: loudeac communaute bretagne centre Номер конкурса: 49486507 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
souscription des contrats D"Assurances pour loudeac communaute centre bretagne
Numéro de référence: 2023_LC_FCS20souscription des contrats d"assurances pour loudeac communaute centre bretagne
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
superficie approximative à assurer : 72 491m²
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
assurance des responsabilités et des risques annexes
masse Salariale : 3 954 500 euros
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : risques environnementaux
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
nombre approximatif de véhicules : 120
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle no1 : auto-collaborateurs
assurance de la protection juridique
- Masse salariale environ : 3 954 500 euros
- nombre D"Agents : 137
- nombre d"élus : 72
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Nombre D"Agents : 137
- nombre d"élus : 72
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance cyber risques
- Budget : 50 261 153.20 euros
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance navigation et risques annexes
nombre approximatif d"embarcations : 7
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de la protection juridique
assurance fonctionnelle des agents et des élus
assurance cyber risques
Marché nº: 2023_LC_FCS20_7assurance de la navigation de plaisance
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
greffe du tribunal administratif de rennes