Technical control services (Франция - Тендер #49486501) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: assistance publique hopitaux de paris Номер конкурса: 49486501 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche Guyon
Reference number: AP-HP.SU23-044missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche Guyon du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
paris 12ème et 20ème - la Roche Guyonb
missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites Saint Antoine, Tenon, Trousseau, Rothschild, La Roche Guyon du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
courant dernier trimestre 2027
accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
liste et description succincte des conditions :Les candidats doivent utilisé les formulaires déclaration du candidat Dc1 et Dc2. La copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire, un numéro unique d"identification Siren/Siret (datant de moins de trois mois à la date d"envoi de la candidature) ainsi que l"indication du capital social.Les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises. En vertu du décret no2011-1601 du 21.11.2011, la transmission de l"attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l"urssaf.La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n"emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l"honneur sera fournie en ce sens
liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2
liste et description succincte des critères de sélection :Imprimé Dc2.Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché
accord cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique