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Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486472)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: calitom
Номер конкурса: 49486472
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 58 083 989 (Российский рубль) Цена оригинальная: 984 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121820240205 15:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      calitom
      ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
      Mornac
      16600
      France
      Courriel: marches@calitom.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://awsolutions.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://awsolutions.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestation De Gardiennage Et De Surveillance Des Sites De Calitom

        Numéro de référence: Calitom-2023-S15pa
      2. Code CPV principal:
        79713000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne la prestation de gardiennage et de surveillance des sites de Calitom.Il s"agit d"accords-cadres avec maximum passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donneront lieu à l"émission de bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 984 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        gardiennage et surveillance des sites de Calitom sur le secteur " Grand Ouest Charente "

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79713000, 79714000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le lot no1 est un accord-cadre " composite " comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire et une partie traitée sous forme d"un Acc avec maximum à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Gardiennage et surveillance du site de Valoparc à l"année (prix no1 du Bp).La partie " accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations suivantes : Intervention occasionnelle sur le site de Valoparc (prix no2 du Bp) et Intervention exceptionnelle sur d"autres sites que Valoparc à la demande de Calitom (prix no3 du Bp)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-04
        Fin: 2026-04-06
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les contrats pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu"à leur terme, et ce jusqu"au jeudi 6 avril 2028 (l"horaire de fin sera déterminée au moment venu en fonction des besoins d"exploitation propres à chaque site)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        gardiennage et surveillance des sites de Calitom sur le secteur " Grand Est Charente "

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79713000, 79714000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        le lot no2 est accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l"émission de bons de commande, sur la totalité des prestations indiquées au Bp

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 484 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-05
        Fin: 2026-04-06
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les contrats pourront être reconduits, annuellement, de façon expresse jusqu"à leur terme, et ce jusqu"au jeudi 6 avril 2028 (l"horaire de fin sera déterminée au moment venu en fonction des besoins d"exploitation propres à chaque site)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement ;- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité ;- qualifications : copie de l"arrêté préfectoral autorisant l"exercice d"activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) ;- copie de l"agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        conformément à l"arrêté paru le 29 novembre 2012 portant extension de l"avenant du 28 janvier 2011 sur l"accord relatif à la reprise du personnel dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société " entrante ", dite le titulaire du marché, est dans l"obligation de reprendre le personnel de la société " sortante ", affecté à la prestation et dans les mêmes conditions de salaire, de coefficient et d"ancienneté

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      il s"agit d"accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l"adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2023-S15pa.La visite des sites de Valoparc et Atrion est obligatoire. L"Offre, d"un candidat qui n"aurait pas effectué cette visite, sera déclarée irrégulière et rejetée.Les conditions de visites sont les suivantes :- le 16 janvier 2024 à 10 h 00, sur site, en présence des responsables du site de Valoparc.- Le 16 janvier 2024 à 14 h 30, sur site, en présence des responsables du sited"atrion.Il est demandé aux candidats de s"inscrire auprès du secrétariat de la Direction SII au 05.45.65.82.62.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
        Poitiers
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l"application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l"adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n"avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d"un enregistrement immédiat, sans délai d"acheminement

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l"application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l"adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n"avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d"un enregistrement immédiat, sans délai d"acheminement


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-18

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