Agency fuel cards (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486471)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      r.t.a
      97 rue Pierre Sémard
      Gauchy
      02430
      France
      Courriel: c.pasquier@rta02.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.dematis.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: TRANSPORTS EN COMMUN
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre relatif a la fourniture et a la livraison de carburant pour les vehicules de la rta

         Numéro de référence: 2024-01
         
      2. Code CPV principal:
         30163100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les véhicules de la RTA, ainsi que la fourniture de cartes accréditives de carburant (services associés)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes, permettant l"approvisionnement en station des véhicules de la RTA

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30163100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les véhicules de la RTA, ainsi que la fourniture de cartes accréditives de carburant (services associés)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre issu de chacun des lots susvisés est conclu à compter de sa notification, pour une durée d"un (1) an, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, dans la limite d"une durée totale de quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          fourniture et livraison de carburant pour l"ensemble des cuves de la RTA

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          30163100
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la présente consultation pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les véhicules de la RTA, ainsi que la fourniture de cartes accréditives de carburant (services associés)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre issu de chacun des lots susvisés est conclu à compter de sa notification, pour une durée d"un (1) an, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois pour une durée d"un (1) an, dans la limite d"une durée totale de quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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