Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486304)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté Agglomération Sophia Antipolis
      449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
      Sophia Antipolis
      06901
      France
      Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre sur ouvrages et réseaux d"eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages GEMAPI

      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi attributaires portant sur des missions de maitrise d"oeuvre partielles ou complètes, ou d"accompagnement de la CASA pour les besoins des opérations relatives à :

         - Des travaux de réseaux et d"ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,

         - des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires)

         - des travaux sur ouvrages et cours d"eau concernés par la Gemapi

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         pour les missions de maîtrise d"oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euro ht, les prestations feront l"objet d"un fractionnement en bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Les prestations de l"accord-cadre sont exécutées par l"émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l"accord-cadre dont l"exécution est demandée. Cette partie est sans montant minimum annuel et d"un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.).

         Pour les missions de maîtrise d"oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est supérieur à 2 500 000 euro ht, les prestations donneront lieu à des marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1° et R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique,

         L"Accord-Cadre sera attribué au maximum à trois opérateurs.

         Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents, et les modalités d"émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au Ccap.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible trois fois par période d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

         - Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le chiffre d"affaires annuel minimal exigé est de 450 000 euro (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration d"effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - Certificats de qualifications professionnelles :Le candidat devra fournir les certificats de qualifications mentionnés ci-dessous ou apporter des références équivalentes attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le candidat (entreprise seule ou groupement) devra, au minimum, présenter des qualifications OPQIBI ou documents équivalents (prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années) suivantes :

         - qualification 1101 : Etude en terrassements courants

         - qualification 1304 : Etudes de réseaux complexes d"assainissement

         -qualification 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale ou maritime

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-07
      Heure locale: 14:00
      

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