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Guard services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486300)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de gonesse
Номер конкурса: 49486300
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240126 23:59Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de gonesse
      66 Rue De Paris
      Gonesse
      95503
      France
      Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de gardiennage, de sécurité, de surveillance lors de manifestations organisées par la Ville de Gonesse et protection des bâtiments relevant de cette dernière

        Numéro de référence: 2023s20
      2. Code CPV principal:
        79713000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.00 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne des prestations de gardiennage

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79713000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les sites sont répartis sur l"ensemble du territoire de la Ville 95500 - gonesse

      4. Description des prestations:

        montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.00 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne des prestations de gardiennage

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- la lettre de candidature ou Dc1 - le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l"economie- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Les attestations d"assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre.Extrait Kbis

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,- présentation de la société.- Certificats de qualifications professionnelles

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Budget communal

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 23:59
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 bd de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D"Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d"un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu"elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d"un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l"envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d"un référé contractuel à compter de la signature de l"accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre,-d"un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-D"Un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. le maire dispose d"un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu"elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,-d"un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l"envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,-d"un référé contractuel à compter de la signature de l"accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre,-d"un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l"accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-19

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