Ambulance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486238)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre Hospitalier d"argenteuil
      http://www.ch-argenteuil.fr, http://www.marches.maximilien.fr
      Argenteuil
      95710
      France
      Téléphone: +33 134232563
      Courriel: ght-cellule-marches@ch-argenteuil.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Centre hospitalier
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

      2. Code CPV principal:
         85143000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85143000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet les prestations de transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour les besoins du Centre Hospitalier Simone Veil (Chsv)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 points
         Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5 points
         Prix - Pondération: 40 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification.

         Il est reconductible trois fois un (1) an par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique, l"acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d"un marché précédent passé après mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les renseignements concernant la capacité de l"entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l"ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, habilitation du mandataire par ses cotraitants -La liste des personnes habilitées à engager l"entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants, -Un Kbis datant de moins de 3 mois, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1 et R.2142-5 et suivants du Code du Code de la commande publique : -La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment remplie ou l"ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire. -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l"opérateur économique de la prestation citée en objet. -L"Agrément de transport sanitaire prévu à l"article L. 6312-2 et R. 6312-1 du code de la santé publique délivrée par l"ars compétente, -Diplôme d"etat d"ambulancier d"au moins un salarié du titulaire qui sera affecté à l"exécution de l"accord-cadre ; -Attestation préfectorale d"aptitude à la conduite d"ambulance pour les auxiliaires ambulanciers, visée à l"article R.221-10 du code de la route ; -La convention conclue entre le candidat et une caisse primaire d"assurance maladie pour le transport de patient ; -Une attestation d"assurance : déclaration appropriée de banque ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ; -Un RIB

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-26
      Heure locale: 13:00
      

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