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Transport services (excl. Waste transport) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49486188)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: EDF SA
Номер конкурса: 49486188
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240116 15:30Utilities entityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderElectricity01G0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      EDF SA
      Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 663834619
      Courriel: guillaume.le-corre@edf.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Électricité
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        MARCHE D’AUTOPARTAGE SQYSHARE – CLUB CLIMAT ENERGIE

      2. Code CPV principal:
        60000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Dans le cadre du Club Climat Energie (CCE) de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), il a été souhaité de renouveler le service d’autopartage mutualisé à l’échelle de plusieurs entreprises. Ce service appelé SQYSHARE a été mis en place de manière opérationnelle en 2020.

        Ce service d’autopartage tout inclus, comprend la mise à disposition de véhicules équipés d’une solution d’autopartage complète entre les différentes entreprises (entretien, assurance, nettoyage, cartes essence et recharge électricité).

        Son périmètre concernera un potentiel de 500 collaborateurs environ pour l’usage professionnel de cette flotte auto-partagée. Le service d’autopartage objet du présent document doit proposer de nombreux services, présentées directement sur le portail achat EDF.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Saint-Quentin-en-Yvelines (78) et alentours

      4. Description des prestations:

        Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre est de 373 872,92 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale dudit accord-cadre. Cet accord cadre mono attributaire est sans exclusivité.

        Les prestations concernées par cet avis de marché sont les suivantes :

        - Fourniture et Gestion des Véhicules : Inclut la location longue durée de véhicules (électriques et hybrides), leur entretien (préventif et curatif), nettoyage, assurance, et gestion des sinistres.

        - Plateforme de Réservation et Services Associés : Comprend la gestion des utilisateurs, un système de réservation facile et accessible, avec support par une hotline 24/7.

        - Gestion Opérationnelle de la Flotte : Englobe le pilotage, assistance et dépannage, interventions régulières sur les véhicules, et la gestion des périodes d"indisponibilité des véhicules.

        - Prestations Complémentaires : Inclut des services de communication et d"assistance, ainsi que la possibilité de développement futur du service, y compris l"expansion géographique et l"ajout de nouvelles entreprises ou véhicules.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Critères d’aptitude administratifs et financiers :

        - Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

        - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat

        - Chaque candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an

        - Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux à ce segment d’activité.

        - Chaque candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Critères d’aptitude techniques :

        - Chaque candidat doit apporter la preuve qu"il dispose des moyens nécessaires pour répondre aux prestations de l’objet du marché et doit décrire son organisation

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

        Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l"égard d’EDF. Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

        Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-16
      Heure locale: 15:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d"informations AVIS007098, intitulé " MARCHE D’AUTOPARTAGE SQYSHARE – CLUB CLIMAT ENERGIE ".

      Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d"entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l"espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

      EDF se réserve la possibilité d"attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l"ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-19

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