Catering services (Франция - Тендер #49486039) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ctre com action sociale d istres Номер конкурса: 49486039 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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confection De Repas Destines Aux Personnes Agees
le présent marché à bons de commande sera passé avec un minimum et maximum annuels détaillés ci-après. Les quantités totales des repas pour une journée sont définies ci-après :minimum : 50maximum : 200cela correspond à un total de repas pour la durée du marché définis comme suit :- quantité minimum annuelle (7 jours) : 18 200 repas- quantité maximum annuelle (7 jours) : 72 800 repas
le présent marché à bons de commande sera passé avec un minimum et maximum annuels détaillés ci-après. Les quantités totales des repas pour une journée sont définies ci-après :minimum : 50maximum : 200cela correspond à un total de repas pour la durée du marché définis comme suit :- quantité minimum annuelle (7 jours) : 18 200 repas- quantité maximum annuelle (7 jours) : 72 800 repas
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 01/04/2024. Il pourra être reconduit expressément 1 fois sans que la durée totale n"excède 2 ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Se référer à l"annexe 1 au Rc (Attestation sur l"honneur)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Echantillons:afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants :Fourniture d"un repas type prêt à être livré,fourniture d"un repas type pour les diabétiques prêt à être livré,fourniture des conditionnements et emballages vides,la présentation sur papier de menus types sur un mois.Les repas présentés en échantillon devront refléter les repas qui seront distribués au quotidien. Ces échantillons ne seront pas facturés par les candidats ni ne pourront être restitués du fait de leur consommabilité
le Ccas impose un conditionnement des repas individuels en sacs pochons jetables, de grammage 80 minimum et de dimension d"environ 26x17x27 cm, en matière recyclable
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique