Handicraft and art supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485975)

Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d"identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

production d"une oeuvre d"art en forêt de Roumare dans le cadre de Forêt Monumentale

Numéro de référence: Cl/Foret Monumentale

37800000 Fournitures pour travaux d"artisanat et travaux artistiques

Fournitures

contrat de commande entre la Métropole Rouen Normandie et Thomas Dambo Art aps pour la production et l"installation d"une oeuvre d"art en forêt de Roumare dans le cadre de la Forêt Monumentale

Ce marché est divisé en lots: non

Valeur hors TVA: 166 666.67 EUR

92311000 Œuvres d"art

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

contrat de commande entre la Métropole Rouen Normandie et Thomas Dambo Art aps pour la production et l"installation d"une oeuvre d"art en forêt de Roumare dans le cadre de la Forêt Monumentale

Coût - Nom: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

Options: non

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Procédure négociée sans publication préalable

Explication:

thomas Dambo Art aps détient les droits d"exploitation exclusif de Thomas Dambo. Il est le seul opérateur économique à pouvoir exécuter le contrat en fournissant une oeuvre d"art unique de Thomas Dambo pour la manifestation Forêt Monumentale. Thomas Dambo Art aps détient la représentation exclusive des droits de propriété intellectuelle de l"artiste Thomas Dambo

Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non

07/12/2023

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: thomas Dambo Art aps
Adresse postale: sallovvej 3
Ville: Gadstrup
Code NUTS: DK Danmark
Code postal: 4621
Pays: Danemark

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 166 666.67 EUR

le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l"achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)

18/12/2023