Handicraft and art supplies (Франция - Тендер #49485975)

Official name: metropole rouen normandie
National registration number: 20002341400101
Postal address: le 108, 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76176
Country: France
E-mail: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Telephone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Internet address(es):
Main address: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Address of the buyer profile: https://www.mpe76.fr

Regional or local authority

General public services

production d"une oeuvre d"art en forêt de Roumare dans le cadre de Forêt Monumentale

Reference number: Cl/Foret Monumentale

37800000 Handicraft and art supplies

Supplies

contrat de commande entre la Métropole Rouen Normandie et Thomas Dambo Art aps pour la production et l"installation d"une oeuvre d"art en forêt de Roumare dans le cadre de la Forêt Monumentale

This contract is divided into lots: no

Value excluding VAT: 166 666.67 EUR

92311000 Works of art

NUTS code: FRD22 Seine-Maritime

contrat de commande entre la Métropole Rouen Normandie et Thomas Dambo Art aps pour la production et l"installation d"une oeuvre d"art en forêt de Roumare dans le cadre de la Forêt Monumentale

Cost criterion - Name: Le prix n"est pas le seul critère d"attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Weighting: 1

Options: no

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Negotiated procedure without prior publication

Explanation:

thomas Dambo Art aps détient les droits d"exploitation exclusif de Thomas Dambo. Il est le seul opérateur économique à pouvoir exécuter le contrat en fournissant une oeuvre d"art unique de Thomas Dambo pour la manifestation Forêt Monumentale. Thomas Dambo Art aps détient la représentation exclusive des droits de propriété intellectuelle de l"artiste Thomas Dambo

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no

07/12/2023

The contract has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: thomas Dambo Art aps
Postal address: sallovvej 3
Town: Gadstrup
NUTS code: DK Danmark
Postal code: 4621
Country: Denmark

The contractor/concessionaire will be an SME: yes

Total value of the contract/lot/concession: 166 666.67 EUR

le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l"achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 235583500

Precise information on deadline(s) for review procedures:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)

18/12/2023