Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485896) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Alter Public agissant au nom et pour le compte la commune de Sèvremoine Номер конкурса: 49485896 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Services d"ingénierie
2023/S 247-778839
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
OP 6945 Accord-cadre pour la réalisation d"études et de missions maîtrise d"oeuvre et d"AMO pour la Réhabilitation des sols / Désamiantage et déconstruction d"une friche industrielle Sèvremoine (49)
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation d"études et de missions maîtrise d"œuvre et d"AMO pour les travaux de Réhabilitation des sols / Désamiantage et déconstruction d"une friche industrielle sur le périmètre de la commune de Sèvremoine - Saint-
Germain-sur-Moine (49) :
- TITRE 1 : Missions d’expertises et études complémentaires
- TITRE 2 : Missions d’assistance en phase travaux
- TITRE 3 – Missions d’assistance après travaux
- TITRE 4 – Missions complémentaires
commune de Sèvremoine - Saint-Germain-sur-Moine (49)
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la réalisation d"études et de missions maîtrise d"œuvre et d"AMO pour les travaux de Réhabilitation des sols / Désamiantage et déconstruction d"une friche industrielle sur le périmètre de la commune de Sèvremoine - Saint-
Germain-sur-Moine (49) :
- TITRE 1 : Missions d’expertises et études complémentaires
- TITRE 2 : Missions d’assistance en phase travaux
- TITRE 3 – Missions d’assistance après travaux
- TITRE 4 – Missions complémentaires
Section IV: Procédure
Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Section V: Attribution du marché/de la concession
Accord-cadre pour la réalisation d"études et de mission de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de réhabilitation des sols / désamiantage et déconstruction d"une friche industrielle
Section VI: Renseignements complémentaires