Collection, transport and disposal of hospital waste (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485776)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      etablissement Français du Sang
      20 Avenue Pierre Mauroy, Parc Eurasanté, CS 40121
      Loos
      59373
      France
      Téléphone: +33 328054490
      Courriel: Hfno-marches-publics@efs.sante.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446336&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446336&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte et traitement des dechets D"Activites de soins a risques infectieux (dasri) de L"Efs HAUTS-DE-FRANCE - nORMANDIE

         Numéro de référence: 2023EFS_HFNO284
         
      2. Code CPV principal:
         90524400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la passation d"un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l"enlèvement, le transport ainsi que l"élimination des Déchets d"activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) de l"etablissement Français du Sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) dit le " Producteur " dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 " Infectieux " au sens de l"annexe III de la directive 2008/98/ce du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d"activités de Soins à Risques Infectieux

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 146 868.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l"efs HFNO (départements de l"aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l"oise (60) et de la Somme (80))

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90524400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         aisne, Nord-Pas-De-Calais, Oise, Somme

      4. Description des prestations:
         

         enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l"efs Hauts-De-France - normandie (départements de l"aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l"oise (60) et de la Somme (80))

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 55
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 733 790.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois

      14. Intitulé:
          

          enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l"efs HFNO (départements du Calvados (14), de l"eure (27) de la Manche (50), de l"orne (61) et de la Seine-Maritime (76))

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90524000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

      17. Description des prestations:
          

          enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l"efs Hauts-De-France - normandie (départements du Calvados (14), de l"eure (27) de la Manche (50), de l"orne (61) et de la Seine-Maritime (76))

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
          Critère de qualité - Nom: Développement Durable / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 55
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 413 077.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2019/S 236-579014
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-05
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-06
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      loos

Источник закупки

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