Collection, transport and disposal of hospital waste (Франция - Тендер #49485776) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: etablissement Français du Sang Номер конкурса: 49485776 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 67 697 833 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 146 868 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte et traitement des dechets D"Activites de soins a risques infectieux (dasri) de L"Efs HAUTS-DE-FRANCE - nORMANDIE
Reference number: 2023EFS_HFNO284la présente consultation a pour objet la passation d"un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : la collecte, l"enlèvement, le transport ainsi que l"élimination des Déchets d"activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) de l"etablissement Français du Sang Hauts-De-France - normandie (efs hfno) dit le " Producteur " dont le siège social est situé au 20 Avenue Pierre Mauroy - parc Eurasanté - 59373 LOOS. On entend par DASRI, les déchets ayant la propriété HP 9 " Infectieux " au sens de l"annexe III de la directive 2008/98/ce du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ce sont principalement des déchets solides issus des salles de prélèvements et de préparation ou des différents laboratoires éliminés dans des fûts ou des emballages combinés, conformément à la réglementation en vigueur concernant le stockage et le transport des Déchets d"activités de Soins à Risques Infectieux
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l"efs HFNO (départements de l"aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l"oise (60) et de la Somme (80))
Lot No: 1aisne, Nord-Pas-De-Calais, Oise, Somme
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l"efs Hauts-De-France - normandie (départements de l"aisne (02), du Nord-Pas-De-Calais (59 et 62), de l"oise (60) et de la Somme (80))
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public
l"Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l"efs HFNO (départements du Calvados (14), de l"eure (27) de la Manche (50), de l"orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
Lot No: 2calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
enlèvement, transport et traitement des Dasri(A) des sites de l"efs Hauts-De-France - normandie (départements du Calvados (14), de l"eure (27) de la Manche (50), de l"orne (61) et de la Seine-Maritime (76))
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze (12) mois. A l"issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le RPA informe par écrit le Titulaire de son intention de ne pas reconduire le marché public
l"Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 1 250 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois
loos
le calendrier de publication des prochains avis n"est pas établit à ce stade
l"Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 2 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit 48 mois
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l"accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l"accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
tribunal administratif de lille