Credit and surety insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485728)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      siaap
      2 rue Jules César
      Paris
      75012
      France
      Téléphone: +33 144754426
      Courriel: marchesiaap@siaap.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP

      2. Code CPV principal:
         66517000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         renouvellement de garanties financières pour les installations classées du Siaap.

         Le code de l"environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l"environnement (Icpe).

         L"Exploitation de certaines installations classées pour la protection de l"environnement est subordonnée à l"obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d"activité ou d"accident.

         Les garanties financières mises en place le 1er juillet 2019, s"achèvent le 30 juin 2024 et il convient de les renouveler conformément aux modalités de renouvellement prévues dans les arrêtés ICPE

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция