Credit and surety insurance services (Франция - Тендер #49485728)

1. Section I
   1. Name and addresses
      siaap
      2 rue Jules César
      Paris
      75012
      France
      Telephone: +33 144754426
      E-mail: marchesiaap@siaap.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      
      Additional information can be obtained from
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP

      2. Main CPV code:
         66517000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         renouvellement de garanties financières pour les installations classées du Siaap.

         Le code de l"environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l"environnement (Icpe).

         L"Exploitation de certaines installations classées pour la protection de l"environnement est subordonnée à l"obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d"activité ou d"accident.

         Les garanties financières mises en place le 1er juillet 2019, s"achèvent le 30 juin 2024 et il convient de les renouveler conformément aux modalités de renouvellement prévues dans les arrêtés ICPE

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         
   2. Description

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция