Drinking-water distribution (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485688)

Nom officiel: ca Melun Val de Seine
Numéro national d"identification: 24770005700091
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Ville: Dammare-lès-Lys
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77198
Pays: France
Courriel: liste.marches@camvs.com
Téléphone: +33 164792525
Fax: +33 464792520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.melunvaldeseine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

délégation du service public de production et de distribution d"eau potable - secteur Est

Numéro de référence: 23as-Cp-0018-S

65111000 Distribution d"eau potable

Services

la gestion du service délégué inclut l"exploitation, dont notamment : L"Entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d"eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ;La surveillance et le contrôle de la qualité de l"eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; La gestion des relations avec les abonnés du service ; L"Information et l"assistance technique à la Camvs pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables

Cette concession est divisée en lots: non

Valeur hors TVA: 23 759 897.00 EUR

65111000 Distribution d"eau potable

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

la gestion du service délégué inclut l"exploitation, dont notamment : L"Entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d"eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ;La surveillance et le contrôle de la qualité de l"eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ;La réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; La gestion des relations avec les abonnés du service ; L"Information et l"assistance technique à la Camvs pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Début: 01/01/2024

Fin: 31/12/2034

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 043-125747

Une concession/un lot est attribué(e): oui

14/12/2023

Nombre d"offres reçues: 2

Nombre d"offres reçues par voie électronique: 2

La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non

Nom officiel: suez Eau France
Adresse postale: 16 Pl De L Iris
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France

Le concessionnaire est une PME: non

Valeur totale de la concession/du lot: 23 759 897.00 EUR

Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d"une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

19/12/2023