Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485591)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chartres metropole traitement valorisa
      hôtel de ville Place des Halles
      Chartres
      28000
      France
      Téléphone: +33 0237369827
      Courriel: marches_publics@cm-tv.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurances pour l"epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation

      2. Code CPV principal:
         66510000, 66515000, 66513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché d"assurances pour l"epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 3 150 000.00 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance dommages aux biens et risques annexes

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         cmtv Unité de Valorisation énergétique et quai de transfert La Mare Corbonne 28300 MAINVILLIERS

      4. Description des prestations:
         

         assurance dommages aux biens et risques annexes

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 3 mois

      9. Intitulé:
         

         assurance responsabilité et risques annexes

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          divers sites de CMTV

      12. Description des prestations:
          

          assurance responsabilité et risques annexes

      13. Critères d’attribution:
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          

          possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 4 mois

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 147-469855
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      Le pouvoir adjudicateur nattribuera aucun autre marché sur la base de lavis de préinformation ci-dessus

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