Butane gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485563) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole Nice Côte d"azur Номер конкурса: 49485563 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23v1421-fournitures gaz propane,gpl,butane-relance du 23v0273
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet la réalisation des prestations suivantes : acquisition de Fourniture de gaz butane, propane et GPL conditionnés en bouteille pour les différents services de la ville de Nice. Le présent contrat est un accord cadre avec bons de commande
ville de Nice
accord-Cadre à bons de commandemini : 50,00 EurMaxi : 80 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d"exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
marché déclaré sans suite
en l"absence d"offre réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur décide de déclarer cette consultation sans suite en raison de son Infructuosité. La consultation sera éventuellement relancée ultérieurement.Possibilité d"exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d"attribution valant publicité de la décision de signer. L"Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice