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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: collectivite de corse
Номер конкурса: 49485562
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023122020240123 16:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  collectivite de corse
  direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
  Ajaccio
  20187
  France
  Courriel: correspondre@aws-france.com
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://www.isula.corsica
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.isula.corsica
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    acquisition de fournitures, matériels et outillage pour l"entretien en régie des bâtiments administratifs et techniques de la Collectivité de Corse - relance
    Numéro de référence: 2023-1dge-0382
  2. Code CPV principal:
    44510000
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ces fournitures sont utilisées à des fins de maintenance usuelle des installations réalisées par le service de maintenance de la collectivité de la Corse.Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    outillage Cismonte - haute Corse
    Lot nº: 01
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    44510000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  4. Description des prestations:
    
    outillage Cismonte - haute Corse
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - outillage Cismonte - haute Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  14. Intitulé:
    
    outillage Pumonte Corse du Sud
    Lot nº: 02
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    44510000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  17. Description des prestations:
    
    outillage Pumonte Corse du Sud
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 - outillage Pumonte Corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  27. Intitulé:
    
    peinture Cismonte - haute-Corse
    Lot nº: 03
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    44800000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  30. Description des prestations:
    
    peinture Cismonte - haute-Corse
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 - peinture Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 80 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  40. Intitulé:
    
    peinture Pumonte - corse du Sud
    Lot nº: 04
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    44800000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  43. Description des prestations:
    
    peinture Pumonte - corse du Sud
  44. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no04 - peinture Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  53. Intitulé:
    
    quincaillerie Cismonte - haute-Corse
    Lot nº: 05
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    44316000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  56. Description des prestations:
    
    quincaillerie Cismonte - haute-Corse
  57. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no05 - quincaillerie Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  66. Intitulé:
    
    quincaillerie Pumonte - corse du Sud
    Lot nº: 06
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    44316000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  69. Description des prestations:
    
    quincaillerie Pumonte - corse du Sud
  70. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no06 - quincaillerie Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  79. Intitulé:
    
    serrurerie Cismonte - haute-Corse
    Lot nº: 07
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    44316500
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  82. Description des prestations:
    
    matériel de serrurerie Cismonte
  83. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no07 - serrurerie Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  92. Intitulé:
    
    serrurerie Pumonte - corse du Sud
    Lot nº: 08
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    44316500
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  95. Description des prestations:
    
    matériel de serrurerie Pumonte
  96. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no08 - serrurerie Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 30 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  105. Intitulé:
    
    store Cismonte - haute-Corse
    Lot nº: 09
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    39515400
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  108. Description des prestations:
    
    fourniture de stores Cismonte
  109. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no09 - store Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 60 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  118. Intitulé:
    
    store Pumonte - corse du Sud
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    39515400
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  121. Description des prestations:
    
    fourniture de stores Pumonte
  122. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  123. Valeur estimée:
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 - store Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  131. Intitulé:
    
    matériel électrique Cismonte - haute-Corse
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    31600000
  133. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  134. Description des prestations:
    
    matériel électrique Cismonte
  135. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  136. Valeur estimée:
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: non
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no11 - matériel électrique Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  144. Intitulé:
    
    matériel électrique Pumonte - corse du Sud
    Lot nº: 12
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    31600000
  146. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  147. Description des prestations:
    
    matériel électrique Pumonte
  148. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  149. Valeur estimée:
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  153. Information sur les options:
    Options: non
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no12 - matériel électrique Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  157. Intitulé:
    
    matériel espace vert Cismonte - haute-Corse
    Lot nº: 13
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    16160000
  159. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  160. Description des prestations:
    
    matériel espace vert Cismonte
  161. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  162. Valeur estimée:
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  166. Information sur les options:
    Options: non
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no13 - matériel espace vert Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 30 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  170. Intitulé:
    
    matériel espace vert Pumonte - corse du Sud
    Lot nº: 14
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    16160000
  172. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  173. Description des prestations:
    
    matériel espace vert Pumonte
  174. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  175. Valeur estimée:
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  179. Information sur les options:
    Options: non
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no14 - matériel espace vert Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 20 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  183. Intitulé:
    
    matériel de plomberie Cismonte - haute-Corse
    Lot nº: 15
  184. Code(s) CPV additionnel(s):
    44115210
  185. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  186. Description des prestations:
    
    matériel de plomberie Cismonte
  187. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  188. Valeur estimée:
  189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  191. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  192. Information sur les options:
    Options: non
  193. Informations sur les catalogues électroniques:
  194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  195. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no15 - matériel de plomberie Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 100 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  196. Intitulé:
    
    matériel de plomberie Pumonte - corse du Sud
    Lot nº: 16
  197. Code(s) CPV additionnel(s):
    44115210
  198. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  199. Description des prestations:
    
    matériel de plomberie Pumonte
  200. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  201. Valeur estimée:
  202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  204. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  205. Information sur les options:
    Options: non
  206. Informations sur les catalogues électroniques:
  207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  208. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no16 - matériel de plomberie Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  209. Intitulé:
    
    matériel de menuiserie Cismonte - haute-Corse
    Lot nº: 17
  210. Code(s) CPV additionnel(s):
    44220000
  211. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  212. Description des prestations:
    
    matériel de menuiserie Cismonte
  213. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  214. Valeur estimée:
  215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  217. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  218. Information sur les options:
    Options: non
  219. Informations sur les catalogues électroniques:
  220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  221. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no17 - matériel de menuiserie Cismonte - haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 40 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
  222. Intitulé:
    
    matériel de menuiserie Pumonte - corse du Sud
    Lot nº: 18
  223. Code(s) CPV additionnel(s):
    44220000
  224. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    région Corse 20000 - ajaccio
  225. Description des prestations:
    
    matériel de menuiserie Pumonte
  226. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
    Prix - Pondération: 55
  227. Valeur estimée:
  228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
  229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  230. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  231. Information sur les options:
    Options: non
  232. Informations sur les catalogues électroniques:
  233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  234. Informations complémentaires:
    
    le montant des prestations pour la période initiale du lot no18 - matériel de menuiserie Pumonte - corse du Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht 30 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    références en prestations similairesmoyens humains dont dispose le candidat
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    l"Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse- virement bancaire (Mandat administratif)
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2024-01-23
  Heure locale: 16:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2024-01-24
  Heure locale: 10:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - outillage Cismonte - haute Corse est défini(e) comme suit : Maximum Ht 70 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Bastia
  villa Montépiano
  Bastia
  20407
  France
  Point(s) de contact: 20407
  Téléphone: +33 495328866
  Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
  Fax: +33 495323855
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Date d’envoi du présent avis
2023-12-20

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