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Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485540)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: dtam spm
Номер конкурса: 49485540
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240201 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      dtam spm
      bd constant colmay
      Saint-Pierre-et-Miquelon
      97500
      France
      Téléphone: +33 508411249
      Courriel: Cmcp.sg.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues direction des Territoires de l"alimentation et de la Mer
      boulevard Constant Colmay à Saint Pierre
      Saint-Pierre-et-Miquelon
      97500
      France
      Point(s) de contact: 97500
      Téléphone: +33 508411239
      Courriel: Mg.sg.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2443411&orgAcronyme=d4t

      direction des Territoires de l"alimentation et de la Mer
      boulevard Constant Colmay à Saint Pierre ou rue des basques à Miquelon
      Saint-Pierre-et-Miquelon
      97500
      France
      Point(s) de contact: 97500
      Téléphone: +33 508411200
      Courriel: Dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr/
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de nettoyage des locaux de la DTAM

        Numéro de référence: DTAM-NETTOYAGE-2024
      2. Code CPV principal:
        90900000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le marché a pour objet l"exécution des prestations de nettoyage des locaux de la Direction des Territoires, de l"alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et de Miquelon à savoir le siège, les bâtiments quai de l"alysse et 1 rue Gloanec, les services techniques (district routier, parc et mines, laboratoire, atelier bois, atelier fer, phares et balises et quai du commerce) à Saint-Pierre, les bureaux et services techniques de l"antenne à Miquelon

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        nettoyage des locaux de la DTAM - siège à Saint-Pierre

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux du siège de la dtam situés 11 bd constant colmay à saint-pierre correspondant à une surface totale de 1 283,29 mètres carrés

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 du CCP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        nettoyage des locaux de la dtam - bâtiments quai de l"alysse et 1 rue gloanec à saint-pierre

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux des deux bâtiments de la dtam situés quai de l"alysse et 1 rue gloanec à saint-pierre correspondant à une surface totale de 665,69 mètres carrés

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 du CCP

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        nettoyage des locaux de la dtam - services techniques à saint-pierre

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux des services techniques de la dtam à saint-pierre correspondant à une surface totale de 1 055,37 mètres carrés

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 du CCP

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        nettoyage des locaux de la dtam - bureaux et services techniques à miquelon

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        prestations de nettoyage des locaux de l"antenne de la dtam à miquelon correspondant à une surface totale de 384,45 mètres carrés : les bureaux situés 4 rue des basques et les services techniques situés 11 rue marcel hélène ainsi que le logement de passage

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        marché d"une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d"un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l"article R.2122-7 du CCP

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        le dossier à remettre par chaque candidat concernant le lot pour lequel il remet une offre comprendra les pièces suivantes :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique) * La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-01
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-01
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      dtam de Saint-Pierre et Miquelon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      * Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non * L"Ouverture des plis n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      * Personnes autorisées à assister à l"ouverture des offres : Non * L"Ouverture des plis n"est pas publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
        place lieutenant colonel pigeaud - pB 4200
        Saint-Pierre-et-Miquelon
        97500
        France
        Point(s) de contact: 97500
        Téléphone: +33 508411030
        Courriel: Courrier@spm975.gouv.fr
        Adresse internet: http://saint-pierre-et-miquelon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable marchés publics de paris
        5 rue leblanc
        Paris Cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Téléphone: +33 182524267
        Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;#§#* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;#§#* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-19

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