Printing services (Франция - Тендер #49485537) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chambre de métiers et artisanat NA Номер конкурса: 49485537 Дата публикации: 22-12-2023 Сумма контракта: 42 500 479 (Российский рубль) Цена оригинальная: 720 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Travaux d"impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats événementiels pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
Reference number: 2023-062le présent accord-cadre concerne l"achat de prestations de travaux d"impression de supports de communication événementiels et de supports grands formats événementiels (autres que le papier, imprimés autrement que par le procédé offset) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre des actions de communication événementielle, interne et externe.
Lieu de prestation du service : Région Nouvelle-Aquitaine
impression de supports de communication événementiels (hors structures aluminium modulaires ou structure aluminium sur mesure)
Lot No: 1région Nouvelle-Aquitaine
le présent lot a pour objet l"impression, la conception et la livraison de supports de communication événementiels (hors structures aluminium modulaires ou structure aluminium sur mesure) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
l"Accord-Cadre est conclu pour une période ferme initiale d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
impression de supports de communication grands formats pour l"évènementiels (hors offset)
Lot No: 2région Nouvelle-Aquitaine
le présent lot a pour objet l"impression, la conception et la livraison de supports de communication grands formats pour l"évènementiels (hors offset) pour les établissements cmad, cfa et siège de la CMA Nouvelle-Aquitaine
l"Accord-Cadre est conclu pour une période ferme initiale d"un an à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2028
il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d"attribution.
Il s"agit d"un accord-cadre mixte conformément à l"article 2162-3 du Code de la commande publique :
- conformément à l"article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l"accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.
- Conformément à l"article R.2162-2 du code de la commande publique l"accord-cadre multi-attributaires sera exécuté par l"émission de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10
afin d"optimiser l"analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés dans le règlement de consultation
- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7à R 551-10 du code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d"un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7à R 551-10 du code de justice administrative,
- un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d"un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Bordeaux