Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485488)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues métropole de Lyon : Délégation Gestion & Exploitation de l"espace Public Direction Ressources - service Administration et finances - unité marchés Dgeep
      20, rue du Lac - cs33569
      Lyon
      69505
      France
      Point(s) de contact: 69505
      Téléphone: +33 426993078
      Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         couzon au Mont d"or - mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation et l"élargissement du pont de Couzon / Rochetaillée sur la Saône

         Numéro de référence: 23oa09
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché porte sur une mission de maîtrise d"oeuvre pour les études et le suivi des travaux.Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :Pour la partie études :Missions règlementaires :Diag / Avp / Pro / AmtMissions complémentaires :Réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux, notamment Permis d"aménager et dossier loi sur l"eau.Participation aux échanges avec l"abfparticipation aux actions d"information, de communication et de concertation.Pour la partie travaux :Missions règlementaires :Visa / Det / AorMissions complémentaires :Participation aux actions d"information et de communication

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71311300, 71336000, 71250000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché porte sur une mission de maîtrise d"oeuvre pour les études et le suivi des travaux.Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :Pour la partie études :Missions règlementaires :Diag / Avp / Pro / AmtMissions complémentaires :Réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux, notamment Permis d"aménager et dossier loi sur l"eau.Participation aux échanges avec l"abfparticipation aux actions d"information, de communication et de concertation.Pour la partie travaux :Missions règlementaires :Visa / Det / AorMissions complémentaires :Participation aux actions d"information et de communication

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 44
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          recettes Associees :Etat : 1 000 000 eurosrégion Auvergne-Rhône-Alpes : 2 000 000 euros

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l"honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé),- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.Il est à noter que :- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur ;- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 350 000 euros (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Références de service ou fournitures similaires :Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;niveau minimum, le cas échéant :Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d"oeuvre complète en conception et réalisation, de même nature et importance, appréciées au regard d"au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants :- une référence d"importance comparable pour des travaux de rénovation,et- une référence d"importance comparable pour des travaux de réparation ou de renforcement de pont ou passerelle suspendu,ou équivalents.//certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres;niveau minimum, le cas échéant :Qualifications Opqibi suivantes :0331 : Direction de l"exécution des travaux1205 : étude de structures métalliques complexes1209 : étude en restauration d"ouvrages1819 : Ingénierie des ponts complexes1820 : Diagnostic d"ouvrages d"art2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,ou équivalents.//titre d"études et titres professionnels :Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         diplôme niveau Bac+5 en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d"art,etdiplôme d"architecte Dplg ou De, spécialisé en ouvrages d"art,etdiplôme d"architecte du patrimoine,ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés à l"article 18.1 de l"acte d"engagement-ccap.Le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 18.2 de l"acte d"engagement-ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-09
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-12
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le ou les représentant(s) de l"acheteur

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