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Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #49485488)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: métropole de Lyon
Номер конкурса: 49485488
Дата публикации: 22-12-2023
Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121920240209 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Telephone: +33 478634040
      E-mail: scp-assistance@grandlyon.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from métropole de Lyon : Délégation Gestion & Exploitation de l"espace Public Direction Ressources - service Administration et finances - unité marchés Dgeep
      20, rue du Lac - cs33569
      Lyon
      69505
      France
      Contact person: 69505
      Telephone: +33 426993078
      E-mail: voirie-marches@grandlyon.com
      Internet address(es):
      Main address: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Address of the buyer profile: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      electronically via: http://www.marchespublics.grandlyon.com

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        couzon au Mont d"or - mission de maîtrise d"oeuvre pour la rénovation et l"élargissement du pont de Couzon / Rochetaillée sur la Saône

        Reference number: 23oa09
      2. Main CPV code:
        71241000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        le présent marché porte sur une mission de maîtrise d"oeuvre pour les études et le suivi des travaux.Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :Pour la partie études :Missions règlementaires :Diag / Avp / Pro / AmtMissions complémentaires :Réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux, notamment Permis d"aménager et dossier loi sur l"eau.Participation aux échanges avec l"abfparticipation aux actions d"information, de communication et de concertation.Pour la partie travaux :Missions règlementaires :Visa / Det / AorMissions complémentaires :Participation aux actions d"information et de communication

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71300000, 71311300, 71336000, 71250000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        le présent marché porte sur une mission de maîtrise d"oeuvre pour les études et le suivi des travaux.Les éléments de missions règlementaires ainsi que les missions complémentaires sont prévus comme suit :Pour la partie études :Missions règlementaires :Diag / Avp / Pro / AmtMissions complémentaires :Réalisation de l"ensemble des études et dossiers nécessaires aux procédures réglementaires pour les travaux, notamment Permis d"aménager et dossier loi sur l"eau.Participation aux échanges avec l"abfparticipation aux actions d"information, de communication et de concertation.Pour la partie travaux :Missions règlementaires :Visa / Det / AorMissions complémentaires :Participation aux actions d"information et de communication

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 350 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 44
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

        recettes Associees :Etat : 1 000 000 eurosrégion Auvergne-Rhône-Alpes : 2 000 000 euros

      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l"honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé),- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.Il est à noter que :- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur ;- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        le Ca global moyen sur les trois derniers exercices doit être au moins de 350 000 euros (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Références de service ou fournitures similaires :Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;niveau minimum, le cas échéant :Le candidat devra être en capacité de réaliser des prestations de maîtrise d"oeuvre complète en conception et réalisation, de même nature et importance, appréciées au regard d"au moins une référence de moins de trois ans dans chacun des domaines suivants :- une référence d"importance comparable pour des travaux de rénovation,et- une référence d"importance comparable pour des travaux de réparation ou de renforcement de pont ou passerelle suspendu,ou équivalents.//certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres;niveau minimum, le cas échéant :Qualifications Opqibi suivantes :0331 : Direction de l"exécution des travaux1205 : étude de structures métalliques complexes1209 : étude en restauration d"ouvrages1819 : Ingénierie des ponts complexes1820 : Diagnostic d"ouvrages d"art2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,ou équivalents.//titre d"études et titres professionnels :Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        diplôme niveau Bac+5 en Génie Civil, spécialisé en Ouvrages d"art,etdiplôme d"architecte Dplg ou De, spécialisé en ouvrages d"art,etdiplôme d"architecte du patrimoine,ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés à l"article 18.1 de l"acte d"engagement-ccap.Le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées à l"article 18.2 de l"acte d"engagement-ccap

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2024-02-09
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2024-02-12
      Local time: 09:00
      Place:

      direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

      Information about authorised persons and opening procedure:

      le ou les représentant(s) de l"acheteur

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      le ou les représentant(s) de l"acheteur

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Contact person: 69433
        Telephone: +33 478141010
        E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Internet address: http://www.telerecours.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      2023-12-19

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