Sewerage work (Франция - Тендер #49485448) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SANEF Номер конкурса: 49485448 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Sanef - A26 - Diffuseur n°7 de Thelus : Travaux de réhabilitation du bassin antipollution - 2023/2024
Reference number: P2023006255La consultation porte sur des travaux de réhabilitation du bassin antipollution sur le diffuseur n°7 de Thelus de Sanef sur l"A26 pour la période 2023/2024.
Commune de Thélus 62
La consultation porte sur la reprise des éléments suivant sur le Diffuseur n°7 de Thelus sur A26 : - curage des réseaux et réhabilitation des ouvrages d"entrée sortie - terrassement pour réhabilitation fond de bassin - reprise étanchéité bassin - reprise de clôture et voirie périphérique
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l"article R2122-7 du code de la commande publique.
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années dont trois sur réseaux autoroutiers, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles dont notamment la certification ASQUAL pour la pose des géomembranes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d"introduction précisés à l"article L122-20 du Code de la voirie routière.
L"opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d"introduction précisés à l"article L122-20 du Code de la voirie routière.
SANEF - Secrétariat Général - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés