Catering services (Франция - Тендер #49485444) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 49485444 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accords-Cadres à bons de commande relatifs à des prestations de restauration et des prestations annexes de restauration pour la Ville de Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Reference number: 2301879accords-Cadres à bons de commande relatifs à des prestations de restauration et des prestations annexes de restauration pour la Ville de Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en 3 lots séparés
prestations de plateaux repas 0 plastique et de formules sandwich-salade pour la Ville de Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Lot No: 1prestations de plateaux repas 0 plastique et de formules sandwich-salade pour la Ville de Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
sur le fondement de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après notification, avec le titulaire de chaque accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour une durée de 6 mois ferme
prestations de fonctionnement des coins café-détente pour la Ville de Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Lot No: 2prestations de fonctionnement des coins café-détente pour la Ville de Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
sur le fondement de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après notification, avec le titulaire de chaque accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 300 000 euro(s) HT pour une durée de 6 mois ferme
gestion de contenants en réemploi (gobelets, petites boîtes à couvercle et carafes) pour la Ville de Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Lot No: 3gestion de contenants en réemploi (gobelets, petites boîtes à couvercle et carafes) pour la Ville de Paris durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
sur le fondement de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, l"acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après notification, avec le titulaire de chaque accord-cadre, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 1 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour une durée de 6 mois ferme
fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME. En cas de motifs d"exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pour l"année en cours, Ou partie iv c 8) du DUME
Minimum level(s) of standards possibly required:pour les lots 1 et 2 : Agrément sanitaire européen en cours de validité, ou équivalent.Pour le lot 2, l"agrément sanitaire en cours de validité peut être fourni par le seul cotraitant ou sous-traitant, si le candidat déclare un cotraitant ou un sous-traitant en charge de la production de la prestation " petit-déjeuner ", pour laquelle cet agrément ou son équivalent est requis
les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.6.2 du CCAP et à l"article 6.3 du CCTP
accord-Cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT pour une durée de 6 mois ferme
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris