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Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485376)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: oppic
Номер конкурса: 49485376
Дата публикации: 22-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023122020240129 12:30Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderRecreation, culture and religion01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      oppic
      30 rue du château des Rentiers
      Paris
      75013
      France
      Courriel: departement.marches@oppic.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        musée-Mémorial du terrorisme Sous-Opération no1 : Travaux préalables de curage, de dépollution amiante et premières installations de chantier

      2. Code CPV principal:
        45000000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        l"Opération consiste en la création du Musée-Mémorial du terrorisme sur le site de l"ancienne Ecole de plein air de Suresnes (15 chemin de la motte - 92150 Suresnes). Elle se décompose en cinq sous-opérations désignées comme suit :

        - Sous-Opération 1 : travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier ;

        - Sous-Opération 2 : restauration du bâti et du parc de l"ancienne Ecole de plein air de Suresnes et aménagement des espaces du Musée-Mémorial ;

        - Sous-Opération 3 : scénographie et signalétique

        - sous-opération 4 : création artistique du mémorial (commande d"une oeuvre dans le cadre du 1% artistique) ;

        - Sous-Opération 5 : installation des oeuvres.

        La présente consultation porte sur la sous-opération 1 relative aux travaux préalables de curage, dépollution amiante et premières installations de chantier. Elle est passée selon une procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 à -6 du ccp.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 01 : installations de chantier - gardiennage

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45100000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        15 chemin de la motte - 92150 Suresnes - france

      4. Description des prestations:

        ce lot concerne l"installation générale du chantier, l"installation des locaux pour le gardiennage et le logisticien, l"installation de la base-vie, la préparation des dalles supports, les installations techniques de chantier, l"installation de la clôture, l"aménagement de l"accès aux zones d"installations de chantier, les prestations de gardiennage et de logistique.

        Les travaux ont lieu en site partiellement occupé.

        Pas de tranche. Pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

        Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d"entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l"article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

        La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s"assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d"un membre du groupement.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 8
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        pas de tranche, pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        lot 02 : désamiantage

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45262660
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        15 chemin de la motte - 92150 Suresnes - france

      17. Description des prestations:

        ce lot comprend l"établissement du protocole de désamiantage, du plan de retrait et des démarches administratives, les installations de chantier et travaux préparatoires spécifiques à ce lot, les travaux spécifiques de désamiantage, y compris l"enlèvement des déchets amiantés.

        Les travaux auront lieu en site partiellement occupé.

        Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

        Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d"entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l"article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

        La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s"assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d"un membre du groupement.

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 3
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

        Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        lot 03 : maçonnerie - menuiserie

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        45420000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        15 chemin de la motte - 92150 Suresnes - france

      30. Description des prestations:

        pour la partie maçonnerie, ce lot concerne les installations de chantier et travaux préparatoires spécifiques, les travaux en zones plombées de dépose des ajouts postérieurs à la construction d"origine et/ou hors d"usage (notamment la surélévation de 1963 du bâtiment E) y compris tri et enlèvement des déchets, la protection provisoire étanche en terrasse et son entretien, le repérage et la protection des ouvrages conservés, le dépose des revêtements de sols (dont une partie en conservation pour réemploi), le nettoyage de fin de chantier, la déconstruction de la gaine d"ascenseur du bâtiment D.

        Pour la partie menuiserie, ce lot concerne les installations de chantier et travaux préparatoires spécifiques, les travaux les travaux en zones plombées de dépose des ajouts postérieurs à la construction d"origine et/ou hors d"usage y compris tri et enlèvement des déchets, le repérage et la protection des ouvrages conservés, la déconstruction des ouvrages intérieurs et de menuiserie constituant l"extension (notamment les lambris pour réemploi de la surélévation de 1963), le tri et l"enlèvement des déchets.

        Les travaux ont lieu en site partiellement occupé.

        Ce lot est concerné par le réemploi . Voit DCE

        Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

        Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d"entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l"article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

        La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s"assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d"un membre du groupement.

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 5
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        pas de tranche, pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        il sera fait application de l"article R. 2142-27 du Code de la commande publique, pour les lots 3 " maçonnerie - menuiseries ". La liste des taches essentielles est indiquée au RC.

      40. Intitulé:

        lot 04 : métallerie

        Lot nº: 04
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        45261213
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        15 chemin de la motte - 92150 Suresnes - france

      43. Description des prestations:

        ce lot concerne les installations de chantier et travaux préparatoires spécifiques, les travaux en zones plombées de dépose des ajouts postérieurs à la construction d"origine et/ou hors d"usage y compris tri et enlèvement des déchets, la déconstruction des ajouts postérieurs à la construction d"origine et/ou hors d"usage (notamment les structures métalliques pour réemploi de la surélévation de 1955 du bâtiment E) y compris tri et enlèvement des déchets, la dépose de l"ascenseur du bâtiment D, la dépose et l"enlèvement des 3 escaliers extérieurs, dont les escaliers du bâtiment D et F pour réemploi.

        Ce lot est concerné par le réemploi (voir Dce).

        Les travaux ont lieu en site partiellement occupé.

        Pas de tranche, les variantes libres ne sont pas autorisées.

        Le lot 4 comporte une variante imposée obligatoire.

        Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d"entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l"article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

        La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s"assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d"un membre du groupement.

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 3
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        la variante imposée par le Pouvoir Adjudicateur de " récupération de la charpente métallique en vue d"un réemploi " ne concerne que le lot 4 - métallerie. L"Entreprise devra chiffrer la variante de récupération de la charpente métallique (cf. Description dans le CCTP réemploi du lot 4).

        Cette possible récupération de matériau n"a pas pour but un réemploi dans la présente opération, mais par d"autres acteurs ou par le titulaire du lot 4 lui-même. Le CCTP contient une liste des acteurs potentiellement intéressés par la reprise des matériaux.

        Elle nécessitera donc une dépose soignée des éléments, et un stockage sur site (dans l"attente d"un enlèvement, si une prise en charge par un tiers est prévue). Cette variante fera l"objet d"une méthodologie décrite dans le mémoire. L"Identification d"un repreneur sera valorisée dans l"analyse des offres.

        pas de tranche, les variantes libres ne sont pas autorisées.

        Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        lot 05 : plomberie - chauffage - électricité

        Lot nº: 05
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        45331000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        15 chemin de la motte - 92150 Suresnes - france

      56. Description des prestations:

        pour la partie plomberie-chauffage, les travaux concernent la dépose en zones plombées et l"enlèvement de l"ensemble des installations techniques diverses de chauffage-ventilation, la dépose et l"enlèvement des équipements sanitaires et leurs canalisations y compris neutralisation des alimentations (à l"exception de quelques éléments remarquables conservés en place).

        Pour la partie électricité, les travaux comprendront le curage en zones plombées de toutes les installations électriques courants forts et courants faibles, à l"exception des matériels informatique, des bornes WIFI et Dect.

        Pour la phase 1 (bâtiments E et F et pavillons 1, 2, 3 et 10), les prestations comprendront :

        - La neutralisation et consignation des départs dans le TGBT alimentant les bâtiments a, b, foyer et pavillon Visconti E en lien avec le raccordement ENEDIS ;

        - La neutralisation et consignation des départs dans le TGBT alimentant les pavillons 5 et 6 en lien avec le raccordement de ces pavillons par l"ensei ;

        - La neutralisation et consignation des départs dans le TGBT alimentant les bâtiments et pavillons concernés par le curage de la première phase.

        Pour la phase 2, le présent lot devra la neutralisation et la dépose complète du TGBT dès le début de cette phase.

        Voir description des phases dans le Dce.

        Ce lot est concerné par le réemploi, voir DCE.

        Les travaux ont lieu sur site partiellement occupé.

        Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

        Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d"entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l"article R. 2142-22 alinéa 1 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

        La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s"assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature allotie des prestations et de la prévention de la défaillance d"un membre du groupement.

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 4
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        pas de tranche, pas de variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l"achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        il sera fait application de l"article R. 2142-27 du Code de la commande publique pour le lot 5 " plomberie - chauffage - électricité ". La liste des tâches essentielles figure dans le RC.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants

        (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

        Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à

        l"adresse suivante :

        http://www.economie.gouv.fr/Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm) ;

        S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public.

        Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français.

        par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).

        Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

        Le DUME doit être rédigé en français.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        1° Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat (pour l"entreprise y compris cotraitants et sous-traitants) et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

        3° Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

        4° Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

        5° Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

        Qualifications professionnelles requises :

        - lot 01 : Installation de chantier - gardiennage :

        - installation de chantier - gardiennage : fournir une liste de références sur des chantiers similaires,

        - installation électrique de chantier : Qualifélec mgti + Cfmgti2 - cfmgti3 ou équivalent.

        - lot 02 : désamiantage :

        Fournir une liste de références sur des chantiers similaires,

        - qualibat 1552 - niveau empoussièrement 3 ou équivalent,

        - qualibat 1513 - traitement en place concernant des matériaux et produits à risques friables ou équivalent,

        - qualibat 1413 - echafaudages fixes / technicité supérieure ou équivalent.

        - lot 03 : maçonnerie - menuiserie :

        Maçonnerie :

        - qualibat 1112 - démolition / technicité confirmée ou équivalent,

        - qualibat 2113 - maçonnerie et ouvrages en ba / technicité supérieure ou équivalent,

        - qualibat 2142 - transformation en maçonnerie / technicité confirmée ou équivalent.

        - Qualibat 1413 - echafaudages fixes / technicité supérieure ou équivalent.

        Menuiserie :

        - qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiserie bois / technicité confirmée ou équivalent,

        - qualibat 3532 - fabrication et pose de menuiserie extérieure en acier ou équivalent.

        - lot 04 : Métallerie :

        - qualibat 4413 - métallerie / technicité supérieure ou équivalent,

        - qualibat 2413 - constructions et structures métalliques / technicité supérieure ou équivalent.

        - lot 05 : plomberie - chauffage / Electricité :

        Plomberie - chauffage : Qualibat 5113 - plomberie sanitaire / technicité supérieure dans tous type de bâtiment ou industrie ou équivalent.

        Electricité : Qualifélec MGTI ou équivalent.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        travaux en site partiellement occupé

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 12:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      il sera fait application de l"article R. 2142-27 du Code de la commande publique, pour les lots 3 " maçonnerie - menuiseries ". La liste des taches essentielles est indiquée au RC.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4, boulevard de l"hautil BP 322
        Cergy Pontoise Cedex
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours : -référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Précisions concernant les délais d"introduction de recours : -référé pré-contractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R. 551-1à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : A défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-20

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