Urban development construction work (Франция - Тендер #49485364)

concession D"Amenagement Pour La Realisation De La Future Zac Prieure-Lafond Situee Sur La Commune De La Rochelle

la présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du Code de l"urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs à la passation d"une concession d"aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. La concession d"aménagement portera sur la réalisation de la future Zac du Prieuré-Lafond à vocation principale d"habitat visant la requalification d"une friche et la création d"une centralité de quartier sur un périmètre de 4,8 ha, entièrement maîtrisée par la puissance publique, avec l"ambition d"une labellisation nationale écoquartier, s"appuyant sur l"innovation et l"exemplarité, en particulier concernant la performance environnementale et bas carbone

la présente consultation est engagée conformément aux articles L. 300.4 et R. 300.4 et suivants du Code de l"urbanisme et aux articles R 3122-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs à la passation d"une concession d"aménagement transférant un risque économique au concessionnaire. La concession d"aménagement portera sur la réalisation de la future Zac du Prieuré-Lafond à vocation principale d"habitat visant la requalification d"une friche et la création d"une centralité de quartier sur un périmètre de 4,8 ha, entièrement maîtrisée par la puissance publique, avec l"ambition d"une labellisation nationale écoquartier, s"appuyant sur l"innovation et l"exemplarité, en particulier concernant la performance environnementale et bas carbone

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,- une note de présentation synthétique de 4 pages maximum de la Société ou des sociétés constituant le groupement,- un extrait Kbis de moins de 3 mois,- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, le mandat de chacun des membres du groupement au mandataire,- une attestation sur l"honneur attestant que le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessions prévues prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 Ccp et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 Ccp et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 Ccp, sont exacts.Pour justifier qu"il a satisfait aux obligations prévues à l"article L. 3123-2 Ccp, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu"il s"est acquitté des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.Il produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu"il en disposera pendant toute l"exécution du contrat;

- Déclaration du candidat individuel (Dc2) ou de chaque membre en cas de groupement concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires relatif à des opérations d"aménagement des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début de l"activité de l"opérateur économique.- Bilan financier annuel et comptes de résultats concernant les 2 dernières années (2021 et 2022). Ce document peut consister en celui rendu public par l"entreprise ou déposé au greffe du tribunal de commerce ou sur le site de l"inpi.Compte de résultats prévisionnel du premier semestre 2023.- Garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d"apprécier les capacités financières du candidat à acquérir les terrains d"assiette de l"opération, à assurer la réalisation et le portage de l"ensemble de la concession d"aménagement compte tenu de la valeur estimée mentionnée au présent avis (dépenses prévisionnelles).- Attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle et le cas échéant en responsabilité civile décennale, en adéquation avec la nature du projet d"aménagement Prieuré-Lafond.Structure juridique et capital social des entreprises qui s"engagent. Les sociétés nouvellement créées communiquent les documents disponibles relatifs à l"exercice ou aux exercices réalisés. Les sociétés se prévalant de l"appartenance à un groupe produisent les comptes consolidés dudit groupe. Décomposition de l"actionnariat de l"entreprise avec nom, statut et part de chaque actionnaire. Ces informations peuvent être contenues dans le Bilan financier annuel mentionné ci-avant

- 3 à 5 références illustrées et argumentées correspondant à des opérations réalisées ou en cours de réalisation similaires à l"objet de la concession en termes de type et d"importance de programme en précisant le nom, la ville, la date et la durée de l"opération, sa programmation, le maître d"ouvrage, le chiffre d"affaires aménagement, le nom de l"aménageur, l"état d"avancement, le nom des membres de l"équipe de conception du projet. La présentation de chaque référence est laissée au libre choix du candidat, le format ne pouvant toutefois pas dépasser 2 pages A3. Le candidat devra expliquer pourquoi il a choisi de présenter chaque référence.- 1 à 2 références de projet illustrées et argumentées que le candidat aura choisi pour illustrer son savoir-faire, sa capacité d"innovation (technique, sociétale, environnementale...) ou toute autre particularité qui selon lui représente la singularité de sa candidature en précisant la nature du projet, la ville, la date et la durée de l"opération, sa programmation, le maître d"ouvrage, le coût, l"état d"avancement, le nom des membres de l"équipe de conception du projet. La présentation de la (des) référence(s) est laissée au libre choix du candidat, le format ne pouvant toutefois pas dépasser 2 pages A3. Le candidat devra expliquer pourquoi il a choisi de présenter cette(ces) référence(s).il est également demandé au candidat de fournir une note de 20 pages maximum (format A4, taille de caractères 11 ou 12) précisant les moyens techniques et humains dont il dispose pour assurer des opérations similaires, relativement aux missions d"aménageur à savoir principalement :- le suivi technique de l"opération,- l"organisation interne de l"équipe projet en charge de l"opération,- la commercialisation des lots,- la gestion financière, et plus globalement le management de projet.La qualité des moyens techniques et humains pourra notamment s"exprimer via l"indication de titres d"études et professionnels, d"attestation de niveau de capacité ou de certifications professionnelles des personnes affectées à l"opération

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -Le programme global prévisionnel de constructions porte sur environ 21.000 mètres carrés de surface de plancher (Sdp) à vocation habitat (soit environ 330 logements dont a minima 18% de logements locatifs sociaux et 20% de logements en accession abordable),1 000 mètres carrés de SDP dédiées à des surfaces commerciales, 2000 mètres carrés environ dédiés aux services de proximité (professionnels de santé, structures petite enfance, salle de quartier,?).A noter que cette surface s"entend hors stationnement à réaliser en ouvrage, par le futur aménageur, en réponse aux besoins de l"opération. Le projet prévoit également la requalification des espaces publics compris dans son périmètre et la structuration de nouveaux espaces publics qualitatifs concourant à une vie de quartier dynamique dans un cadre apaisé.La totalité des logements locatifs sociaux et tout ou partie des logements en accession abordable seront réalisés ou acquis par l"office Public de l"habitat (Oph) de l"agglomération de La Rochelle. Le concessionnaire désigné pourra réaliser tout ou partie du programme des constructions (hors logements sociaux, hors école) directement, via une entreprise liée ou avec un promoteur immobilier dans le cadre d"un groupement. Le financement de l"opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des charges foncières cédées. Toutefois, l"opération pourra bénéficier, conformément aux dispositions de l"article L 300-5 du code de l"urbanisme, de participations du concédant et de subventions d"autres collectivités.a noter qu"une partie du site, maîtrisé par l"etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (Epfna), fera l"objet d"une déconstruction en 2024 sur la partie Nord. Les éléments de description de l"état foncier seront fournis aux candidats autorisés à remettre une offre.**********le présent avis de concession permet aux candidats de déposer un dossier de candidature. Après examen des capacités et des aptitudes des candidats appréciés sur les éléments du dossier de candidature, l"autorité concédante élimine les candidatures incomplètes ou irrecevables et dresse la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure. Chaque candidat retenu sera ensuite invité à télécharger le dossier de consultation via le profil d"acheteur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics. Le dossier de consultation comprendra notamment un document-programme précisant les caractéristiques essentielles de la concession d"aménagement, le programme global prévisionnel des constructions, le programme prévisionnel des équipements publics, les conditions de mise en oeuvre de l"opération et différentes annexes. Les modalités de remise desoffres seront précisées dans le règlement de la consultation.**********groupements d"aménageurs :Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature soit individuellement, soit sous forme de groupement d"entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Il leur est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un groupement, ainsi qu"en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme et la composition du groupement ne pourront plus être modifiées entre la date de dépôt des candidatures et le terme de la procédure d"attribution. La sélection des candidatures se fait sur la base des seuls éléments figurant dans l"avis. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1. À Iii.1.3. Devront être produites par chacun des membres du groupement. En cas de désignation d"un candidat constitué sous forme de groupement, celui-ci devra indiquer la formeet la composition de la société ad hoc qui sera constituée pour la réalisation de l"opération

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation