Survey services (Франция - Тендер #49485361) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté urbaine du Grand Reims Номер конкурса: 49485361 Дата публикации: 22-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de relevés et dessins
Reference number: AF8BA32réalisation de relevés et dessins dans le cadre d"opérations de restructuration, réhabilitation, aménagement, rénovation de bâtiments existants, voire de constructions neuves
réalisation de relevés et dessins dans le cadre d"opérations de restructuration, réhabilitation, aménagement, rénovation de bâtiments existants, voire de constructions neuves
l"Accord cadre sera exécuté par marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l"accord-cadre. Le montant maximum des commandes sur la durée totale de l"accord-cadre est fixé à 800 000 euro(s) (H.T.).
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d"accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l"activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
exécution par marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l"accord-cadre
novembre 2027
l"Accord cadre sera exécuté par marchés subséquents avec remise en concurrence des titulaires de l"accord-cadre. Le montant maximum des commandes sur la durée totale de l"accord-cadre est fixé à 800 000 euro(s) (H.T.).
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée