Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49485347)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CEA - CENTRE DE CADARACHE
      AG/CADCEA/DSTG/SMA/BELP
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Téléphone: +33 442254826
      Courriel: cecile.cros@cea.fr
      Fax: +33 442252377
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations relatives à la Cellule d’ingénierie de la maintenance (CIM) des équipements du CEA Cadarache

         Numéro de référence: B23-05529-CCS
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La Cellule d’ingénierie de la maintenance a pour missions d’assurer la planification, la coordination, le suivi, et l"analyse de tout ou partie des prestations des contrats de maintenance du Service Technique et Logistique du CEA Cadarache.

         Cette cellule assiste également les chefs d’installation et correspondants maintenance du STL pour le suivi du maintien en conditions opérationnelles des installations.

         Le détail des prestations est renseigné dans les pièces du marché.

         Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Se référer au dossier de consultation sur : https://www.marches-publics.gouv notamment au RC.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le marché comprend :

         • Une phase de réversibilité entrante d’une durée de 3 mois à compter du 01/10/2024,

         • Une phase opérationnelle ferme d’une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2025 pouvant faire l’objet d’une prolongation optionnelle d’un an renouvelable une fois,

         • Une phase de réversibilité sortante en fin de marché (active : 2 mois / passive : 1 mois).

         Ces différentes prestations se décomposent en une partie forfaitaire et une part hors forfait comportant des prestations à prix unitaires et sur devis préalable.

         La tranche forfaitaire ferme est composée de 6 missions :

         - Suivi administratif

         - Supervision Technique

         - Support Méthodes

         - Planification décrite

         - GMAO et Analyse de données

         - Mission d’assistance MCO

         Le marché comporte 8 options:

         - Options 1 et 2 relative à la prolongation de la phase opérationnelle

         - Option 3 : Réversibilité entrante

         - Option 4: Réversibilité sortante

         - Option 5 : Point d’entrée des contrats du STL/G2M

         - Option 6 : Vérification des rapports mensuels

         - Option 7 : Vérification des rapports de fin de campagne

         - Option 8 : Extension du Planning général Installation STL

         La part hors forfait est plafonnée à 15% du montant total du marché (forfait + options)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 1) : 01/01/2028 – 31/12/2028

         - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (option 2) : 01/01/2029 – 31/12/2029

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Ce marché est classifié de niveau «Secret» avec accès et sans détention au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

          Veuillez vous référer au DCE accessible sur :https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

         - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

         https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

         - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

         https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

         - Les documents mentionnés au paragraphe 7 ci-après pour les marchés protégés.

         Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Veuillez impérativement vous référer au dossier de consultation accessible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr notamment au règlement de consultation pour les conditions à remplir.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-26
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-27
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      bâtiment 122 du CEA CADARACHE

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      uniquement les membres du Service Marchés Achats du CEA Cadarache

Источник закупки

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