Consultative engineering and construction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412758)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Traitement Déchets NE Reunion
      2 rue des Cascavels
      Sainte Suzanne
      97441
      France
      Téléphone: +33 0262723722
      Courriel: Marches@sydne.re
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.sydne.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.sydne.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=500092&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission D"Assistance a maitrise D"Ouvrage, pour la conception et la realisation D"Une installation de stockage de dechets ultimes, sur le territoire du sydne

         Numéro de référence: 2024-01-AO
         
      2. Code CPV principal:
         71310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet du marché consiste en une mission d"assistance à Maitrise d"ouvrage (Amo), visant à accompagner le SYDNE sur les plans technique, réglementaire et financier, à propos de la conception et de la réalisation d"une Installation de Stockage de Déchets Ultimes (Isdu) sur son territoire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire Nord Est de la Réunion

      4. Description des prestations:
         

         le marché est fractionné à tranches conformément à l"article R2113-4 du Code de la Commande Publique:Tranche FERME : - la mission de pilotage : il s"agit de la mission M1. Il s"agira pour l"amo de réaliser pour le compte du SYDNE, le pilotage et la coordination du projet dans sa globalité, de manière continue, de la phase de définition à la mise en exploitation du site (ou à minima, à la fin de la réalisation de la tranche ferme du présent marché).- Les missions de faisabilité : il s"agit des missions M2 à M5. L"Objet de ce bloc d"étude est d"assister le SYDNE dans la définition du site qui accueillera l"isdu, dans le choix du mode de gestion de l"équipement, dans la programmation des étapes de conception et pour la communication externe sur le projet.tranches OPTIONNELLES : - les missions d"assistance à la conception / réalisation : il s"agit des missions M6 à M9. L"Objet de ce bloc est d"assister le SYDNE dans diverses missions : maitrise foncière, mise en place des étapes de conception/travaux et réalisation du DDAE (dossier de demande d"autorisation d"exploiter). A ces missions s"ajoutent 8 autres tranches optionnelles (To5 à To12) correspondant à la potentielle réalisation de divers dossiers règlementaires en lien avec la réalisation du DDAE

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les options correspondent aux tranches optionnelles au sens du doit communautaire

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu"il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés.Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur a)n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.B)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration du candidat concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique ou des cadres de l"entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-02
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      sydne

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