Consultative engineering and construction services (Франция - Тендер #49412758) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat Traitement Déchets NE Reunion Номер конкурса: 49412758 Дата публикации: 20-12-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission D"Assistance a maitrise D"Ouvrage, pour la conception et la realisation D"Une installation de stockage de dechets ultimes, sur le territoire du sydne
Reference number: 2024-01-AOl"Objet du marché consiste en une mission d"assistance à Maitrise d"ouvrage (Amo), visant à accompagner le SYDNE sur les plans technique, réglementaire et financier, à propos de la conception et de la réalisation d"une Installation de Stockage de Déchets Ultimes (Isdu) sur son territoire
territoire Nord Est de la Réunion
le marché est fractionné à tranches conformément à l"article R2113-4 du Code de la Commande Publique:Tranche FERME : - la mission de pilotage : il s"agit de la mission M1. Il s"agira pour l"amo de réaliser pour le compte du SYDNE, le pilotage et la coordination du projet dans sa globalité, de manière continue, de la phase de définition à la mise en exploitation du site (ou à minima, à la fin de la réalisation de la tranche ferme du présent marché).- Les missions de faisabilité : il s"agit des missions M2 à M5. L"Objet de ce bloc d"étude est d"assister le SYDNE dans la définition du site qui accueillera l"isdu, dans le choix du mode de gestion de l"équipement, dans la programmation des étapes de conception et pour la communication externe sur le projet.tranches OPTIONNELLES : - les missions d"assistance à la conception / réalisation : il s"agit des missions M6 à M9. L"Objet de ce bloc est d"assister le SYDNE dans diverses missions : maitrise foncière, mise en place des étapes de conception/travaux et réalisation du DDAE (dossier de demande d"autorisation d"exploiter). A ces missions s"ajoutent 8 autres tranches optionnelles (To5 à To12) correspondant à la potentielle réalisation de divers dossiers règlementaires en lien avec la réalisation du DDAE
les options correspondent aux tranches optionnelles au sens du doit communautaire
lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu"il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés.Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatsi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l"honneur a)n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.B)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
déclaration du candidat concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (Dc2)
- Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique ou des cadres de l"entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
sydne