Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412741)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Ministère de la Transition énergétique
      Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
      Paris
      7507
      France
      Courriel: hydro.dgec@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Commission de régulation de l"énergie
      15 rue Pasquier
      Paris
      75008
      France
      Point(s) de contact: 75008
      Courriel: appels-offres@cre.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres
      par voie électronique via: https://cre.achatpublic.com/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Energie
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Appel d"offres portant sur la réalisation et l"exploitation d"installations hydroélectriques (petite hydroélectricité) 2023-2026

      2. Code CPV principal:
         09310000
         Descripteur supplémentaire: CB11
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques nouvelles situées en France métropolitaine continentale à raison de 35 MW/an appelés en moyenne entre 2023 et 2026.

         En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les lauréats désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Sont éligibles à l"appel d’offres les Installations hydroélectriques ne bénéficiant pas d"un soutien financier de l"Etat et dont la puissance est comprise entre 1 et 4,5 MW.

         L"appel d"offres est ouvert pour 3 périodes annuelles qui appellent chacune une puissance donnée.

         Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges. Il bénéficie d"un contrat de complément de rémunération conclu en application du 2° de l’article L. 311-12 du code de l"énergie.

         Les modalités de ce contrat s"appliquent selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au cahier des charges.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-20
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция