Environmental quality control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412542)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
      455 chemin de la cassine - BP 20803
      Chambéry Cedex
      73008
      France
      Téléphone: +33 479685650
      Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
      Fax: +33 479685683
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://telt.achatpublic.com/accueil/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://telt.achatpublic.com/accueil/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment-voyageurs de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne (Chantier opérationnel 09C)

      2. Code CPV principal:
         90714500
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation a pour objet la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la qualité environnementale du bâtiment-voyageurs de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne dans la cadre du projet du Tunnel Euralpin Lyon Turin.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 45 600.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Le projet se situe sur la commune de Saint-Jean de Maurienne (73300).

      4. Description des prestations:
         

         La maîtrise d’ouvrage souhaite une opération exemplaire, notamment sur la qualité environnementale et la performance énergétique. Pour répondre à ces ambitions, le projet appliquera une démarche de Haute Qualité Environnementale, notamment sur les bâtiments.

         Cette mission AMO QEB vient compléter et appuyer la mission environnementale portée la coordination environnementale et par le MOE sur le site de la gare internationale de Saint-Jean de Maurienne.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
         Prix - Pondération: 60%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 45 600.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-03-04
         Fin: 2030-07-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le présent marché est constitué d"une tranche ferme et d"une tranche optionnelle définies comme suit :

          La tranche ferme (TF) se décompose telle que :

          - Mission 1 : Prise de connaissance du dossier

          Le marché démarrant au stade APS/APD, il est indispensable de s’imprégner préalablement du programme et de l’ensemble des études préalables, mais également des livrables de la phase ESQ et des référentiels des certifications (ENVISION/HQE).

          - Mission 2 : Suivi et analyse des dossiers au stade de l’avant-projet (APS et APD)

          Le Titulaire établira pour le compte du maître d’ouvrage le suivi et l’analyse du volet environnemental et de la performance énergétique globale du bâtiment à partir des notes de calculs énergétiques (RT, simulations thermiques dynamiques…) et des coûts de fonctionnement du bâtiment remis dans le cadre des livrables des phases APS et APD.

          - Mission 3 : Suivi et analyse des dossiers au stade du PROjet (PRO)

          Le Titulaire suivra la conception du MOE et analysera l’ensemble des notes liées à la QEB remises en PRO afin de veiller à la bonne intégration des choix effectués en la matière.

          - Mission 4 : Référentiel Envision

          Le Titulaire sera chargé de définir et suivre l’opération de la gare (conception et réalisation) afin que cette dernière puisse s’intégrer dans la certification ENVISION du projet TELT global.

          La tranche optionnelle (TO) est constituée de la Mission 5 : Certification HQE pour laquelle le prestataire aura la charge de la préparation et de l"obtention de la certification HQE -BD du bâtiment.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          Projet nº 2014-EU-TM-0401-M.

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Cf. article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Cf. article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Cf. article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Le présent marché public est financé par l"Union européenne, par l"Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du marché sont des prix forfaitaires et révisables.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d"un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d"une ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d’un groupement solidaire, soit sous la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, IT
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      Les dates et heures d"ouvertures des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.

Источник закупки

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