Legal insurance and all-risk insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412535)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Lyon
      direction de la Construction - service Marchés, Place de la Comédie
      Lyon
      69205
      France
      Courriel: dc.marches@mairie-lyon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches2.lyon.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marchés d"assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy

         Numéro de référence: 4dcassur
         
      2. Code CPV principal:
         66513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d"appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d"assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy.La consultation est décomposée en 2 lots passés en marché séparés :Lot 01- gs Kennedy - assurances tous risques chantier (Estimation : 33 000 euros (T.T.C.))Lot 02- gs Kennedy - assurances dommages - ouvrage (Estimation : 115 000 euros (T.T.C.))L"Estimation du marché précisée ci-dessous, à l"onglet "Quantité ou étendue" est évaluée en (T.T.C.)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 148 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Tous Risques Chantier

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66513200, 66513200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         15, rue Jean Sarrazin 69008 - lyon 08

      4. Description des prestations:
         

         assurance Tous Risques Chantier dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 33 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assurance Dommages-Ouvrage

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000, 66513200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          15, rue Jean Sarrazin 69008 - lyon 08

      17. Description des prestations:
          

          assurance Dommages-Ouvrage dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         01_dc1 : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent).Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) :- en cas d"intermédiaire d"assurance, le Dc1 dûment signé Et le mandat donné par la société d"assurance précisant l"étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l"offre, et d"encaisser ou non les primes (document libre) ;- en cas de groupements d"assureurs, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Ce mandat devra préciser l"étendue du pouvoir, l"objet du marché, le nom du mandataire, et être signé par l"ensemble des co-assureurs (Dc1 ou document libre) ;- en cas de groupement d"un intermédiaire d"assurance et d"assureur(s), le Dc1 justifiant que le mandataire est habilité à engager le groupement et signé par l"ensemble des cotraitants Et le mandat donné par la société d"assurance précisant l"étendue du pouvoir, notamment la capacité à signer ou non l"offre, et d"encaisser ou non les primes (document libre).02_dc2 : Une déclaration précisant les trois derniers chiffres d"affaires connus (formulaire Dc2 ou équivalent).Niveaux minimaux exigés :- 20 000 000 d"euros au meilleur des trois dernières années.03_dc4 : Formulaire Dc4, le cas échéant - acte spécial de sous-traitance.04_siren : Pour le candidat unique, pour chaque membre du groupement (en cas de groupement) : son numéro unique d"identification, permettant d"accéder aux informations pertinentes par le biais d"un système électronique mentionné par la réglementation en vigueur.Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat st en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         05_capacite_professionnelle : Des éléments permettant d"apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, et références ou autre dont le candidat peut se prévaloir.06_inscription : Pour les intermédiaires d"assurance :Niveaux spécifiques minimaux exigées : La preuve de l"inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l"article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         ces documents devront porter sur des prestations similaires (montants des bâtiments assurés et nature de ces biens). La preuve de l"inscription au Registre des Intermédiaires conformément à l"article L. 512-1 du Code des assurances (Orias)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-02-08
      Heure locale: 16:01
      Lieu:

      lyon

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