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Advisory and consultative engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412501)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: agence nationale cohésion territoires
Номер конкурса: 49412501
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240122 12:00National or federal Agency/OfficeContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for one or more lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      agence nationale cohésion territoires
      tsa 10717
      Paris Cedex 7
      75334
      France
      Téléphone: +33 185586341
      Courriel: ANCT-Marches@anct.gouv.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442796&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442796&orgAcronyme=d4t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
    5. Activité principale:
      Autre activité: Ingénierie d"appui aux collectivités territoriales
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre de prestations d"ingénierie d"appui aux territoires (26 lots)

        Numéro de référence: ACING2024
      2. Code CPV principal:
        71318000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        cet accord-cadre est le renouvellement de l"accord-cadre conclu pour la période 2021-2024 qui permet à l"agence d"intervenir en ingénierie sur mesure, en subsidiarité, dans les territoires. Les titulaires seront chargés d"accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en oeuvre de leurs projets, qu"ils relèvent de programmes nationaux d"appui territorialisés, d"une stratégie globale d"intervention sur un territoire ou d"un projet particulier, structurant et complexe, en résultant

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 6
        Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        soumission : Les candidats peuvent soumissionner à un maximum de 6 lots, hors outre-mer Attribution: 3 lots géographiques (hors outre-mer) au maximum et 3 lots thématiques au maximum pourront être attribués au même titulaire

    2. Description
      1. Intitulé:

        diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - hauts-De-France, Île-De-France, Centre-Val de Loire

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix :- les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents.- la concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        appui au pilotage et à la mise en oeuvre des projets - hauts-De-France, Île-De-France, Centre-Val de Loire

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71310000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). l"appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage (Amo). Ce point sera particulièrement attendu dans les Outre-Mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - grand-Est

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de rout

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        appui au pilotage et à la mise en oeuvre des projets - grand-est

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:

      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:

      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        appui au pilotage et à la mise en oeuvre des projets - bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à dispositio

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:

      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - occitanie, Provence-Alpes-Côte d?"zur, Corse

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:

      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - occitanie, Provence-Alpes-Côte d?azur, Corse

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      94. Lieu dexécution:
      95. Description des prestations:

        ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à dispositio

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:

      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
      105. Intitulé:

        diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - nouvelle-Aquitaine

        Lot nº: 9
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      107. Lieu dexécution:
      108. Description des prestations:

        ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      109. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:

      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      113. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      114. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      115. Informations sur les catalogues électroniques:

      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
      118. Intitulé:

        appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - nouvelle-Aquitaine

        Lot nº: 10
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      120. Lieu dexécution:
      121. Description des prestations:

        ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      122. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:

      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      126. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      127. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      128. Informations sur les catalogues électroniques:

      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
      131. Intitulé:

        diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - normandie, Bretagne, Pays-De-La-Loire

        Lot nº: 11
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      133. Lieu dexécution:
      134. Description des prestations:

        ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      135. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:

      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      139. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      140. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      141. Informations sur les catalogues électroniques:

      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:
      144. Intitulé:

        appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - normandie, Bretagne, Pays-De-La-Loire

        Lot nº: 12
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      146. Lieu dexécution:
      147. Description des prestations:

        ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      148. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      149. Valeur estimée:

      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      152. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      153. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      154. Informations sur les catalogues électroniques:

      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:
      157. Intitulé:

        diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - outre-Mer

        Lot nº: 13
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      159. Lieu dexécution:
      160. Description des prestations:

        ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      161. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      162. Valeur estimée:

      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      165. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      166. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      167. Informations sur les catalogues électroniques:

      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:
      170. Intitulé:

        appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - outre-Mer

        Lot nº: 14
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      172. Lieu dexécution:
      173. Description des prestations:

        ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      174. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      175. Valeur estimée:

      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      178. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      179. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      180. Informations sur les catalogues électroniques:

      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:
      183. Intitulé:

        concertation, co-construction

        Lot nº: 15
      184. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      185. Lieu dexécution:
      186. Description des prestations:

        ce lot porte à la fois sur l"appui au pilotage de la concertation et des modalités d"association des différents publics au projet, y compris les acteurs associatifs ou de l"ess. L"Appui devra également permettre de favoriser la coopération entre les différents acteurs. Une attention toute particulière sera accordée à la méthode proposée qui devra favoriser une large et active participation des habitants et usagers du territoire. En fonction de l"avancement des réflexions portées par la collectivité, cet appui pourra concerner plus particulièrement la phase de préparation ou la phase de gestion et d"accompagnement du projet

      187. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      188. Valeur estimée:

      189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      191. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      192. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      193. Informations sur les catalogues électroniques:

      194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      195. Informations complémentaires:
      196. Intitulé:

        montage d"opérations (Aménagement urbain, foncier, équipement)

        Lot nº: 16
      197. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      198. Lieu dexécution:
      199. Description des prestations:

        ce lot vise à accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets/opérations. - Définition de l"opportunité du projet : contexte territorial (enjeux, dynamiques, offre concurrentielle, etc.), parangonnages des offres et usages innovants ; - construction et co-construction du projet, y compris avec des enjeux de concertation des acteurs du territoire ; - faisabilité du projet et pré-programmation : étude de proto-aménagement, évaluation des impacts potentiels du projet/opération, analyses juridiques, économiques et foncières ; - recherche de financements (européens, nationaux, locaux) ; - identification des porteurs potentiels pour la mise en oeuvre du projet, - proposition d"outils de pilotage et d"évaluation des projets. l"appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage (Amo). Les contextes opérationnels suivants doivent pouvoir être appréhendés : - fonciers, d"habitat ou de patrimoine architectural, urbain et paysager, ainsi que les enjeux ou projets industriels. - Enjeux de transitions écologiques, environnementales, et énergétiques. le périmètre d"intervention de ce lot doit intégrer la possibilité, de façon exceptionnelle, d"un accompagnement des collectivités d"outre-mer (Com)

      200. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      201. Valeur estimée:

      202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      204. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      205. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      206. Informations sur les catalogues électroniques:

      207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      208. Informations complémentaires:
      209. Intitulé:

        transition écologique, environnementale et énergétique

        Lot nº: 17
      210. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      211. Lieu dexécution:
      212. Description des prestations:

        ce lot porte sur une approche intégrée ou spécialisée de la transition écologique et énergétique faisant appel à un haut degré de technicité. Il doit permettre de proposer une réflexion systémique au service de démarches de planification écologique ou de projets de territoires résilients. Cette approche pluridisciplinaire (préservation de l"eau et de la biodiversité, lutte contre l"artificialisation des sols, renaturation, prévention des risques, alimentation, développement des ENR et circuits courts ...) pourra être déclinée en plans d"action globaux ou servir à la définition de projets de territoires. Ce lot sera structuré en 3 phases de projets : 1) Diagnostic/Définition d"opportunité 2) Construction du projet/ de la stratégie, proposition de plan d"actions et d"outils de pilotage, intégrant si nécessaire un volet concertation/co-construction. 3) Faisabilité de projet, pouvant aller jusqu"à des propositions concrètes en matière de scénarios développés, voire de début de mise en oeuvre. l"appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage (Amo). Le périmètre d"intervention de ce lot doit intégrer la possibilité, de façon exceptionnelle, d"un accompagnement des collectivités d"outre-mer (Com)

      213. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      214. Valeur estimée:

      215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      217. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      218. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      219. Informations sur les catalogues électroniques:

      220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      221. Informations complémentaires:
      222. Intitulé:

        mobilités, connexions et accessibilité

        Lot nº: 18
      223. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      224. Lieu dexécution:
      225. Description des prestations:

        le lot a pour objectif de dresser un état des lieux des flux, des pratiques et des représentations des usagers ainsi que des besoins de territoires ou publics spécifiques. Il vise également à analyser les enjeux de mobilités, d?accessibilité, de circulation et de stationnement afin de proposer des scénarios d"évolution des plans de déplacement et le développement de nouveaux services ou nouvelles infrastructures. Ce lot vise l?accompagnement de collectivités, rurales ou péri-urbaine dans leurs projets stratégiques de mobilités (développement des mobilités douces, partagées, solidaires, à la demande, électriques, de l?intermodalité, de nouveaux usages, ?) ou dans des projets spécifiques d?aménagement. Le cas échéant, il pourra également appuyer la mise en place de services aux mobilités. Ce lot sera structuré en 3 phases de projets : 1) Diagnostic quantitatif et qualitatif de l?offre et des besoins, identification des enjeux 2) Définition d?une stratégie, de scénarios, incluant un vol

      226. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      227. Valeur estimée:

      228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      230. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      231. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      232. Informations sur les catalogues électroniques:

      233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      234. Informations complémentaires:
      235. Intitulé:

        cohésion sociale et accessibilité des services aux publics

        Lot nº: 19
      236. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      237. Lieu dexécution:
      238. Description des prestations:

        ce lot a pour objectif de donner à une collectivité les moyens de garantir sur son territoire la cohésion sociale et l?égalité des chances des populations, notamment des personnes les plus vulnérables, en définissant, dans une démarche innovante, multithématique, collaborative et participative, un bouquet de services répondant aux besoins et favorisant la citoyenneté dans une relation renouvelée de confiance entre l?administration et les usagers. Consécutivement, il s?agira de bâtir une stratégie de mise en ?Uvre de cette offre de service dans une démarche partenariale (mobilisation de l?ensemble des acteurs concernés et définition de la comitologie associée : instance de pilotage et de suivi de la démarche d?élaboration, puis de suivi des actions inscrites au plan d?action)

      239. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      240. Valeur estimée:

      241. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      242. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      243. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      244. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      245. Informations sur les catalogues électroniques:

      246. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      247. Informations complémentaires:
      248. Intitulé:

        développement et mutations économiques

        Lot nº: 20
      249. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      250. Lieu dexécution:
      251. Description des prestations:

        ce lot a vocation à dresser un état des lieux et un diagnostic du tissu économique (productif, artisanat, tertiaire, culture/loisirs?), commercial et de services à partir duquel seront formulées des préconisations en termes de programmation, d?organisation spatiale, d?optimisation de l?offre (qualité du bâti, accessibilité, stationnement, flux, lisibilité?) et du développement de nouveaux services. Il s?appuiera sur une analyse du marché potentiel étayé, le cas échéant, par des enquêtes auprès des acteurs locaux ou de la clientèle. Ce lot s?attache à des périmètres variés tel que : quartiers, périphéries urbaines, ruralité, ZAE, centralités, entrées de villes... Le développement local de filières économiques pourra être demandé, ainsi que la mise en place de solutions innovantes alternatives aux formes de commerces traditionnelles (ESS, mise en réseau d?acteurs) ce lot permettra également de réaliser des expertises juridiques et financières détaillées sur des structures immobilières

      252. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      253. Valeur estimée:

      254. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      255. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      256. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      257. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      258. Informations sur les catalogues électroniques:

      259. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      260. Informations complémentaires:
      261. Intitulé:

        accompagner le développement de projets touristiques responsables, la valorisation du patrimoine et la transformation des offres

        Lot nº: 21
      262. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      263. Lieu dexécution:
      264. Description des prestations:

        ce lot vise à appuyer les projets de collectivités cherchant à valoriser leur(s) patrimoine(s), développer leur attractivité mais aussi transformer leurs offres au prisme des transitions. Le lot adresse toutes les étapes du projet, depuis sa gestation (dont diagnostic de l?offre, analyse de la demande et analyse Afom), jusqu?aux grandes étapes de sa définition et le passage à l?opérationnel dans une logique de pré-amo. Cet appui s?inscrit en complémentarité des dispositifs d?appui existants portés par les partenaires de l?anct. Ce lot pourra être mobilisé à destination de projets à visée touristique portés par des collectivités de toute taille sans prérequis concernant le type d?appui, développement ou adaptation d?une offre ou d?équipements à l?aune des transformations induites par les transitions. L?Accompagnement visera la soutenabilité du projet sur le long terme pour la collectivité

      265. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      266. Valeur estimée:

      267. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      268. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      269. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      270. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      271. Informations sur les catalogues électroniques:

      272. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      273. Informations complémentaires:
      274. Intitulé:

        appui aux stratégies de réindustrialisation / projets industriels

        Lot nº: 22
      275. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      276. Lieu dexécution:
      277. Description des prestations:

        ce lot vise à appuyer les stratégies de réindustrialisation portées par les territoires sur trois volets : L?Accompagnement à la structuration de filières industrielles régionales ou locales : Vérifier la faisabilité et l?opportunité du positionnement du territoire sur ces filières et éventuellement préparer un plan d?action pour positionner le territoire. L?Étude peut porter sur la structuration d?une filière et/ou sur le montage des premiers projets ou opérations concrets permettant de lancer cette filière. Des expertises en termes de construction d?un modèle économique, financier, juridique, réglementaire, de portage, de benchmark, d?impacts environnementaux/ sociaux, de besoins de compétences de la filière pourront être mobilisés. L?accompagnement renforcé type " Rebond industriel " pour les territoires les plus fragiles. Cet accompagnement permet de réaliser un état des lieux/diagnostic précis du tissu industriel du territoire et des projets des entreprises industriels. Les projet

      278. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      279. Valeur estimée:

      280. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      281. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      282. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      283. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      284. Informations sur les catalogues électroniques:

      285. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      286. Informations complémentaires:
      287. Intitulé:

        appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux

        Lot nº: 23
      288. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      289. Lieu dexécution:
      290. Description des prestations:

        ce lot vise à accompagner des collectivités dans leur compréhension du concept de tiers-lieu, la création d?une véritable méthodologie de cocréation mettant en lien acteurs experts des tiers-lieux (privés, associatifs, collectivités, tissu citoyen local) et la facilitation de la mise en relation entre spécialistes du secteur et collectivités pour un accompagnement concret et adapté. L?Intégration au sein du tissu socio-économique du territoire et l?émergence de l"esprit du lieu sont fondamentales. Les contraintes d?adaptation au fonctionnement de chaque collectivité sont également à prendre en compte. ce lot vise à appuyer les phases d?opportunité et de faisabilité du projet. Il doit permettre d?accompagner la co-construction du projet et la programmation du lieu. Enfin il doit inclure l?accompagnent de la sécurisation du modèle économique du lieu

      291. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      292. Valeur estimée:

      293. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      294. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      295. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      296. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      297. Informations sur les catalogues électroniques:

      298. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      299. Informations complémentaires:
      300. Intitulé:

        numérique et environnement

        Lot nº: 24
      301. Code(s) CPV additionnel(s):
        71300000
      302. Lieu dexécution:
      303. Description des prestations:

        ce lot a pour objectif d?accompagner les collectivités dans l"usage du numérique comme levier pour


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