Advisory and consultative engineering services (Франция - Тендер #49412501)

1. Section I
   1. Name and addresses
      agence nationale cohésion territoires
      tsa 10717
      Paris Cedex 7
      75334
      France
      Telephone: +33 185586341
      E-mail: ANCT-Marches@anct.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442796&orgAcronyme=d4t
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442796&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      National or federal agency/office
      
   5. Main activity:
      Other activity: Ingénierie d"appui aux collectivités territoriales
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre de prestations d"ingénierie d"appui aux territoires (26 lots)

         Reference number: ACING2024
         
      2. Main CPV code:
         71318000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         cet accord-cadre est le renouvellement de l"accord-cadre conclu pour la période 2021-2024 qui permet à l"agence d"intervenir en ingénierie sur mesure, en subsidiarité, dans les territoires. Les titulaires seront chargés d"accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en oeuvre de leurs projets, qu"ils relèvent de programmes nationaux d"appui territorialisés, d"une stratégie globale d"intervention sur un territoire ou d"un projet particulier, structurant et complexe, en résultant

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         maximum number of lots: 6
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 6
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         soumission : Les candidats peuvent soumissionner à un maximum de 6 lots, hors outre-mer Attribution: 3 lots géographiques (hors outre-mer) au maximum et 3 lots thématiques au maximum pourront être attribués au même titulaire

   2. Description
      1. Title:
         

         diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - hauts-De-France, Île-De-France, Centre-Val de Loire

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71300000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix :- les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents.- la concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          appui au pilotage et à la mise en oeuvre des projets - hauts-De-France, Île-De-France, Centre-Val de Loire

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71310000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). l"appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage (Amo). Ce point sera particulièrement attendu dans les Outre-Mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - grand-Est

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71300000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de rout

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
      40. Title:
          

          appui au pilotage et à la mise en oeuvre des projets - grand-est

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          71300000
          
      42. Place of performance:
          
      43. Description of the procurement:
          

          ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      44. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          
      53. Title:
          

          diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          71300000
          
      55. Place of performance:
          
      56. Description of the procurement:
          

          ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      57. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          
      66. Title:
          

          appui au pilotage et à la mise en oeuvre des projets - bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          71300000
          
      68. Place of performance:
          
      69. Description of the procurement:
          

          ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à dispositio

      70. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      71. Estimated value:
          
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          
      79. Title:
          

          diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - occitanie, Provence-Alpes-Côte d?"zur, Corse

          Lot No: 7
          
      80. Additional CPV code(s):
          71300000
          
      81. Place of performance:
          
      82. Description of the procurement:
          

          ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      83. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      84. Estimated value:
          
          
      85. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      86. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      87. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      88. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      89. Information about electronic catalogues:
          
          
      90. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      91. Additional information:
          
      92. Title:
          

          appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - occitanie, Provence-Alpes-Côte d?azur, Corse

          Lot No: 8
          
      93. Additional CPV code(s):
          71300000
          
      94. Place of performance:
          
      95. Description of the procurement:
          

          ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à dispositio

      96. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      97. Estimated value:
          
          
      98. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      99. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      100. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      101. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      102. Information about electronic catalogues:
           
           
      103. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      104. Additional information:
           
      105. Title:
           

           diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - nouvelle-Aquitaine

           Lot No: 9
           
      106. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      107. Place of performance:
           
      108. Description of the procurement:
           

           ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      109. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      110. Estimated value:
           
           
      111. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      112. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      113. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      114. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      115. Information about electronic catalogues:
           
           
      116. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      117. Additional information:
           
      118. Title:
           

           appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - nouvelle-Aquitaine

           Lot No: 10
           
      119. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      120. Place of performance:
           
      121. Description of the procurement:
           

           ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      122. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      123. Estimated value:
           
           
      124. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      125. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      126. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      127. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      128. Information about electronic catalogues:
           
           
      129. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      130. Additional information:
           
      131. Title:
           

           diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - normandie, Bretagne, Pays-De-La-Loire

           Lot No: 11
           
      132. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      133. Place of performance:
           
      134. Description of the procurement:
           

           ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      135. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      136. Estimated value:
           
           
      137. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      138. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      139. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      140. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      141. Information about electronic catalogues:
           
           
      142. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      143. Additional information:
           
      144. Title:
           

           appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - normandie, Bretagne, Pays-De-La-Loire

           Lot No: 12
           
      145. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      146. Place of performance:
           
      147. Description of the procurement:
           

           ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      148. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      149. Estimated value:
           
           
      150. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      151. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      152. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      153. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      154. Information about electronic catalogues:
           
           
      155. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      156. Additional information:
           
      157. Title:
           

           diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - outre-Mer

           Lot No: 13
           
      158. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      159. Place of performance:
           
      160. Description of the procurement:
           

           ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l"identification des enjeux locaux, et l"aide à l"élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d"association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l"élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d"outils innovants en termes d"information, d"animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu"à la proposition d"une première feuille de route

      161. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      162. Estimated value:
           
           
      163. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      164. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      165. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      166. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      167. Information about electronic catalogues:
           
           
      168. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      169. Additional information:
           
      170. Title:
           

           appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - outre-Mer

           Lot No: 14
           
      171. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      172. Place of performance:
           
      173. Description of the procurement:
           

           ce lot a pour objet d"accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d"une gouvernance idoine, d"outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L"Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l"appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

      174. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      175. Estimated value:
           
           
      176. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      177. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      178. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      179. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      180. Information about electronic catalogues:
           
           
      181. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      182. Additional information:
           
      183. Title:
           

           concertation, co-construction

           Lot No: 15
           
      184. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      185. Place of performance:
           
      186. Description of the procurement:
           

           ce lot porte à la fois sur l"appui au pilotage de la concertation et des modalités d"association des différents publics au projet, y compris les acteurs associatifs ou de l"ess. L"Appui devra également permettre de favoriser la coopération entre les différents acteurs. Une attention toute particulière sera accordée à la méthode proposée qui devra favoriser une large et active participation des habitants et usagers du territoire. En fonction de l"avancement des réflexions portées par la collectivité, cet appui pourra concerner plus particulièrement la phase de préparation ou la phase de gestion et d"accompagnement du projet

      187. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      188. Estimated value:
           
           
      189. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      190. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      191. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      192. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      193. Information about electronic catalogues:
           
           
      194. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      195. Additional information:
           
      196. Title:
           

           montage d"opérations (Aménagement urbain, foncier, équipement)

           Lot No: 16
           
      197. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      198. Place of performance:
           
      199. Description of the procurement:
           

           ce lot vise à accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets/opérations. - Définition de l"opportunité du projet : contexte territorial (enjeux, dynamiques, offre concurrentielle, etc.), parangonnages des offres et usages innovants ; - construction et co-construction du projet, y compris avec des enjeux de concertation des acteurs du territoire ; - faisabilité du projet et pré-programmation : étude de proto-aménagement, évaluation des impacts potentiels du projet/opération, analyses juridiques, économiques et foncières ; - recherche de financements (européens, nationaux, locaux) ; - identification des porteurs potentiels pour la mise en oeuvre du projet, - proposition d"outils de pilotage et d"évaluation des projets. l"appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage (Amo). Les contextes opérationnels suivants doivent pouvoir être appréhendés : - fonciers, d"habitat ou de patrimoine architectural, urbain et paysager, ainsi que les enjeux ou projets industriels. - Enjeux de transitions écologiques, environnementales, et énergétiques. le périmètre d"intervention de ce lot doit intégrer la possibilité, de façon exceptionnelle, d"un accompagnement des collectivités d"outre-mer (Com)

      200. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      201. Estimated value:
           
           
      202. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      203. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      204. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      205. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      206. Information about electronic catalogues:
           
           
      207. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      208. Additional information:
           
      209. Title:
           

           transition écologique, environnementale et énergétique

           Lot No: 17
           
      210. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      211. Place of performance:
           
      212. Description of the procurement:
           

           ce lot porte sur une approche intégrée ou spécialisée de la transition écologique et énergétique faisant appel à un haut degré de technicité. Il doit permettre de proposer une réflexion systémique au service de démarches de planification écologique ou de projets de territoires résilients. Cette approche pluridisciplinaire (préservation de l"eau et de la biodiversité, lutte contre l"artificialisation des sols, renaturation, prévention des risques, alimentation, développement des ENR et circuits courts ...) pourra être déclinée en plans d"action globaux ou servir à la définition de projets de territoires. Ce lot sera structuré en 3 phases de projets : 1) Diagnostic/Définition d"opportunité 2) Construction du projet/ de la stratégie, proposition de plan d"actions et d"outils de pilotage, intégrant si nécessaire un volet concertation/co-construction. 3) Faisabilité de projet, pouvant aller jusqu"à des propositions concrètes en matière de scénarios développés, voire de début de mise en oeuvre. l"appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l"assistance à maitrise d"ouvrage (Amo). Le périmètre d"intervention de ce lot doit intégrer la possibilité, de façon exceptionnelle, d"un accompagnement des collectivités d"outre-mer (Com)

      213. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      214. Estimated value:
           
           
      215. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      216. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      217. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      218. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      219. Information about electronic catalogues:
           
           
      220. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      221. Additional information:
           
      222. Title:
           

           mobilités, connexions et accessibilité

           Lot No: 18
           
      223. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      224. Place of performance:
           
      225. Description of the procurement:
           

           le lot a pour objectif de dresser un état des lieux des flux, des pratiques et des représentations des usagers ainsi que des besoins de territoires ou publics spécifiques. Il vise également à analyser les enjeux de mobilités, d?accessibilité, de circulation et de stationnement afin de proposer des scénarios d"évolution des plans de déplacement et le développement de nouveaux services ou nouvelles infrastructures. Ce lot vise l?accompagnement de collectivités, rurales ou péri-urbaine dans leurs projets stratégiques de mobilités (développement des mobilités douces, partagées, solidaires, à la demande, électriques, de l?intermodalité, de nouveaux usages, ?) ou dans des projets spécifiques d?aménagement. Le cas échéant, il pourra également appuyer la mise en place de services aux mobilités. Ce lot sera structuré en 3 phases de projets : 1) Diagnostic quantitatif et qualitatif de l?offre et des besoins, identification des enjeux 2) Définition d?une stratégie, de scénarios, incluant un vol

      226. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      227. Estimated value:
           
           
      228. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      229. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      230. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      231. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      232. Information about electronic catalogues:
           
           
      233. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      234. Additional information:
           
      235. Title:
           

           cohésion sociale et accessibilité des services aux publics

           Lot No: 19
           
      236. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      237. Place of performance:
           
      238. Description of the procurement:
           

           ce lot a pour objectif de donner à une collectivité les moyens de garantir sur son territoire la cohésion sociale et l?égalité des chances des populations, notamment des personnes les plus vulnérables, en définissant, dans une démarche innovante, multithématique, collaborative et participative, un bouquet de services répondant aux besoins et favorisant la citoyenneté dans une relation renouvelée de confiance entre l?administration et les usagers. Consécutivement, il s?agira de bâtir une stratégie de mise en ?Uvre de cette offre de service dans une démarche partenariale (mobilisation de l?ensemble des acteurs concernés et définition de la comitologie associée : instance de pilotage et de suivi de la démarche d?élaboration, puis de suivi des actions inscrites au plan d?action)

      239. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      240. Estimated value:
           
           
      241. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      242. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      243. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      244. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      245. Information about electronic catalogues:
           
           
      246. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      247. Additional information:
           
      248. Title:
           

           développement et mutations économiques

           Lot No: 20
           
      249. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      250. Place of performance:
           
      251. Description of the procurement:
           

           ce lot a vocation à dresser un état des lieux et un diagnostic du tissu économique (productif, artisanat, tertiaire, culture/loisirs?), commercial et de services à partir duquel seront formulées des préconisations en termes de programmation, d?organisation spatiale, d?optimisation de l?offre (qualité du bâti, accessibilité, stationnement, flux, lisibilité?) et du développement de nouveaux services. Il s?appuiera sur une analyse du marché potentiel étayé, le cas échéant, par des enquêtes auprès des acteurs locaux ou de la clientèle. Ce lot s?attache à des périmètres variés tel que : quartiers, périphéries urbaines, ruralité, ZAE, centralités, entrées de villes... Le développement local de filières économiques pourra être demandé, ainsi que la mise en place de solutions innovantes alternatives aux formes de commerces traditionnelles (ESS, mise en réseau d?acteurs) ce lot permettra également de réaliser des expertises juridiques et financières détaillées sur des structures immobilières

      252. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      253. Estimated value:
           
           
      254. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      255. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      256. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      257. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      258. Information about electronic catalogues:
           
           
      259. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      260. Additional information:
           
      261. Title:
           

           accompagner le développement de projets touristiques responsables, la valorisation du patrimoine et la transformation des offres

           Lot No: 21
           
      262. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      263. Place of performance:
           
      264. Description of the procurement:
           

           ce lot vise à appuyer les projets de collectivités cherchant à valoriser leur(s) patrimoine(s), développer leur attractivité mais aussi transformer leurs offres au prisme des transitions. Le lot adresse toutes les étapes du projet, depuis sa gestation (dont diagnostic de l?offre, analyse de la demande et analyse Afom), jusqu?aux grandes étapes de sa définition et le passage à l?opérationnel dans une logique de pré-amo. Cet appui s?inscrit en complémentarité des dispositifs d?appui existants portés par les partenaires de l?anct. Ce lot pourra être mobilisé à destination de projets à visée touristique portés par des collectivités de toute taille sans prérequis concernant le type d?appui, développement ou adaptation d?une offre ou d?équipements à l?aune des transformations induites par les transitions. L?Accompagnement visera la soutenabilité du projet sur le long terme pour la collectivité

      265. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      266. Estimated value:
           
           
      267. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      268. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      269. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      270. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      271. Information about electronic catalogues:
           
           
      272. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      273. Additional information:
           
      274. Title:
           

           appui aux stratégies de réindustrialisation / projets industriels

           Lot No: 22
           
      275. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      276. Place of performance:
           
      277. Description of the procurement:
           

           ce lot vise à appuyer les stratégies de réindustrialisation portées par les territoires sur trois volets : L?Accompagnement à la structuration de filières industrielles régionales ou locales : Vérifier la faisabilité et l?opportunité du positionnement du territoire sur ces filières et éventuellement préparer un plan d?action pour positionner le territoire. L?Étude peut porter sur la structuration d?une filière et/ou sur le montage des premiers projets ou opérations concrets permettant de lancer cette filière. Des expertises en termes de construction d?un modèle économique, financier, juridique, réglementaire, de portage, de benchmark, d?impacts environnementaux/ sociaux, de besoins de compétences de la filière pourront être mobilisés. L?accompagnement renforcé type " Rebond industriel " pour les territoires les plus fragiles. Cet accompagnement permet de réaliser un état des lieux/diagnostic précis du tissu industriel du territoire et des projets des entreprises industriels. Les projet

      278. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      279. Estimated value:
           
           
      280. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      281. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      282. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      283. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      284. Information about electronic catalogues:
           
           
      285. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      286. Additional information:
           
      287. Title:
           

           appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux

           Lot No: 23
           
      288. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      289. Place of performance:
           
      290. Description of the procurement:
           

           ce lot vise à accompagner des collectivités dans leur compréhension du concept de tiers-lieu, la création d?une véritable méthodologie de cocréation mettant en lien acteurs experts des tiers-lieux (privés, associatifs, collectivités, tissu citoyen local) et la facilitation de la mise en relation entre spécialistes du secteur et collectivités pour un accompagnement concret et adapté. L?Intégration au sein du tissu socio-économique du territoire et l?émergence de l"esprit du lieu sont fondamentales. Les contraintes d?adaptation au fonctionnement de chaque collectivité sont également à prendre en compte. ce lot vise à appuyer les phases d?opportunité et de faisabilité du projet. Il doit permettre d?accompagner la co-construction du projet et la programmation du lieu. Enfin il doit inclure l?accompagnent de la sécurisation du modèle économique du lieu

      291. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      292. Estimated value:
           
           
      293. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      294. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      295. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      296. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      297. Information about electronic catalogues:
           
           
      298. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      299. Additional information:
           
      300. Title:
           

           numérique et environnement

           Lot No: 24
           
      301. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      302. Place of performance:
           
      303. Description of the procurement:
           

           ce lot a pour objectif d?accompagner les collectivités dans l"usage du numérique comme levier pour la transition écologique et le développement durable. Il comportera deux modules : Module 1 - numérique au service de la transition écologique du territoire : ce module permettra de diagnostiquer les projets numériques prioritaires pour le territoire, définir les conditions de succès et les ressources nécessaires. Il vise l?accompagnement dans des projets tels que l"éclairage intelligent, la gestion des bâtiments, la détection de fuites d"eau, etc., sous l"angle des " Territoires connectés et durables ".Module 2 - numérique responsable : ce module permettra d?accompagner les collectivités à définir et mettre en ?Uvre des stratégies de numérique responsable, conformément à la loi REEN. Il permettra la co-construction des stratégies et soutien dans la mise en ?Uvre pour réduire l"empreinte environnementale du numérique

      304. Award criteria:
           Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      305. Estimated value:
           
           
      306. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
           Duration in months: 48
           This contract is subject to renewal: yes
           Description of renewals:

           chacun des lots d"une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

      307. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
           
      308. Information about variants:
           Variants will be accepted: no
           
      309. Information about options:
           Options: yesDescription of options:

           application de l"article R2122-7 du code ( prestations similaires)

      310. Information about electronic catalogues:
           
           
      311. Information about European Union funds:
           The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      312. Additional information:
           
      313. Title:
           

           inclusion numérique

           Lot No: 25
           
      314. Additional CPV code(s):
           71300000
           
      315. Place of performance:
           
      316. Description of the procurement:
           

           ce lot a pour objectif de soutenir les collectivités dans l"élaboration et l"implémentation de leurs stratégies d"inclusion numérique selon la feuille de route France Numérique Ensemble. Il comporte deux modules : Module 1 - diagnostic et stratégie territoriale : il vise à évaluer les besoins locaux et adapter les feuilles de route. Il permettra le diagnostic des publics à accompagner, l?analyse des dynamiques locales, et l?identification des offres et usages innovants. Module 2 - appui aux ingénieries locales : ce module a pour objet d?assister les collectivités dans la structuration des outils nécessaires au déploiement des feuilles de route. Il proposera une aide au montage de fonds de financement, l?assistance juridique à la prise de pa

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