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Preventive maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412469)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sdis 37
Номер конкурса: 49412469
Дата публикации: 20-12-2023
Сумма контракта: 19 479 386 (Российский рубль) Цена оригинальная: 330 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240129 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sdis 37
      za La Haute Limougère - route de Saint-Roch
      Fondettes
      37230
      France
      Téléphone: +33 247496868
      Courriel: juridique.commandepublique@sdis37.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Autre activité: Sdis
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes automatiques (portes sectionnelles et portes piétonnes) du Sdis 37

        Numéro de référence: 23/22
      2. Code CPV principal:
        50324200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes automatiques (portes sectionnelles et portes piétonnes) du Sdis 37

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        maintenance avec vérifications règlementaires des portes sectionnelles

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50324200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes sectionnelles

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu"au 31/12/2024.Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026 toutes reconductions incluses

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        maintenance avec vérifications règlementaires des portes piétonnes

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50324200
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        maintenance, entretien, dépannage et réparation avec vérifications réglementaires des portes piétonnes

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
        Coût - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu"au 31/12/2024.Il est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026 toutes reconductions incluses

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Pouvoir habilitant le signataire à engager la société (Annexe Dc2), cf modèle joint- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      sdis

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ -Avis de marché - pouvoir adjudicateur (16)motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Se référer au Rc.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:recours gracieux devant l"acheteur public(service Départemental d"incendie et de Secours d"indre et Loire,Service juridique et commande publique,za de la Haute Limougère,37230 Fondettes)Sous 2mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent(cja,art.l551-13 à L551-23)Dans les 31jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de 6mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié;recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi(ce. 4avril 2014,département du Tarn-Et-Garonne).Est compétent pour exercer ce recours,tout tiers du contrat susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique"télérecours citoyens"accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"orléans
        28 rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Point(s) de contact: 45057
        Téléphone: +33 238775900
        Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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