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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412427)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Commissariat à l"Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Номер конкурса: 49412427
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240108 16:00Body governed by public lawAdditional informationServicesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderOther0131401
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Commissariat à l"Energie Atomique et aux Energies Alternatives
      CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
      ARPAJON CEDEX
      91297
      France
      Téléphone: +33 169267771
      Courriel: cassandre-anne.pilla@cea.fr
      Fax: +33 169267009
    2. Procédure conjointe
    3. Communication

      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché d"assistance au suivi de réalisation des travaux du bâtiment nucléaire EOS

      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        L’objet du Marché consiste en une mission d’assistance auprès du CEA en phase de réalisation du projet.

        Dans le cadre de cette mission, les prestations, réalisées intégralement sur le site du CEA de Cadarache, portent sur les thèmes suivants:

        - l"installation et le repli de la base vie du Titulaire, pour les besoins du présent marché,

        - l’appui au suivi et au management de contrat des marchés de travaux TCE (tous corps d’états), pont 1200kN et pour le marché des courants faibles de sécurité,

        - le suivi et la surveillance des études d’exécution du marché de travaux TCE, (hors CFI confié à un autre marché spécifique de SET),

        - le suivi, la surveillance des travaux réalisés par le marché de travaux TCE et le suivi des interfaces…

        - l’appui aux essais, aux OPR (opérations préalables à la réception) et à la réception des travaux.

        La maîtrise d"oeuvre du bâtiment EOS est assurée par le CEA.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
    2. Description
  • Section VI
    1. Informations complémentaires
    2. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15
    3. Référence de lavis original
      2023/S 227-715242
  • Section VII
    1. Informations à rectifier ou à ajouter
      1. Texte à rectifier dans lavis original
        Numéro de section: III.1.4
        Endroit où se trouve le texte à rectifier: III.1.4
        Au lieu de:

        CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

        1ERE CONDITION

        Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction

        générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché

        donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite

        pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.

        En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

        - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité,

        - soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre DIF —

        Tél. +33 169265797) en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-10835),

        Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en

        Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

        Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans

        le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le

        candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent

        marché et donc à sa candidature.

        Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation

        appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un

        accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la

        France

        2EME CONDITION

        En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra

        se voir attribuer les marchés sur lesquels porte la prestations et qui sont susceptibles, par leur objet, de créer

        une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

        Lire:

        CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

        1ERE CONDITION

        Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction

        générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché

        donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite

        pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.

        En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

        - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité,

        - soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre CADARACHE —

        Tél. +33 4 42 25 70 00) en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-10835),

        Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en

        Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

        Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans

        le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le

        candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent

        marché et donc à sa candidature.

        Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation

        appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un

        accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la

        France

        2EME CONDITION

        En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra

        se voir attribuer les marchés sur lesquels porte la prestations et qui sont susceptibles, par leur objet, de créer

        une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique.

      2. Autres informations complémentaires

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