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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412423)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Brest Métropole Habitat
Номер конкурса: 49412423
Дата публикации: 20-12-2023
Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240117 12:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Brest Métropole Habitat
      68 rue de Glasgow
      Brest
      29200
      France
      Courriel: mdiquelou@bm-h.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X-RK8yvpCP
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X-RK8yvpCP

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        MAITRISE D"OEUVRE RELATIVE A L"OPERATION DE Construction de 20 logements, 1 maison d"assistantes maternelles et 1 local d"activités sur Plouvien rue Jean-Pierre Calloch"

        Numéro de référence: 2023-104
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        MAITRISE D"OEUVRE RELATIVE A L"OPERATION DE Construction de 20 logements, 1 maison d"assistantes maternelles et 1 local d"activités sur Plouvien rue Jean-Pierre Calloch"

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        MAITRISE D"OEUVRE RELATIVE A L"OPERATION DE Construction de 20 logements, 1 maison d"assistantes maternelles et 1 local d"activités sur Plouvien rue Jean-Pierre Calloch"

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 34
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Le nombre de candidats admis au concours est limité à 3 afin de permettre à la commission de projet de passer plus de temps sur chaque offre et pour des raisons financières liées au montant de la prime.Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères suivants, par ordre de priorité :Qualité architecturale et fonctionnelle des références présentées,Expériences professionnelles dans le domaine du logement et de l"aménagement paysagé,Moyens et homogénéité de l"équipe, notamment dans les domaines susvisés et disponibilité.Il est précisé que les candidatures qui seraient jugées inacceptables car incomplètes ou ne répondant pas aux problématique et enjeux du marché ne seront pas classées.S"il y a moins de 3 candidatures acceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la présente consultation sans suite ou de passer à la phase offre avec le ou les candidat(s) ayant remis une candidature acceptable.Pour information, les critères de sélection liés à l"offre qui seront rappelés dans le DCE sont les suivant, par ordre de priorité :Pertinence de la note d"intention architecturale et de la planche croquis par rapport à l"appréhension du projet issu du programmePrix de la missionMéthodologie et planification du travail en collaboration avec le maître d"ouvrage

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Candidature- Pour l"Ensemble du groupement :La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);3 pages A3 (RECTO uniquement) décrivant 3 projets effectués par le groupement (ou un de ses membres) pertinents au regard des problématiques et enjeux du Maître d"Ouvrage (décrit dans les articles 10 et 14 du présent règlement de candidature) 2 pages A4 maximum (RECTO UNIQUEMENT) décrivant le groupement et la répartition des taches envisagées permettant au pouvoir adjudicateur d"appréhenderLes expériences professionnelles de l"équipe dans les domaines décrits dans l"article 3 du règlement de candidatureLes moyens et homogénéité de l"équipe, notamment dans les domaines susvisés ATTENTION : Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que si ces derniers remettent des books ou des plaquettes de présentation standardisées ne répondant pas aux exigences décrites ci-dessus, ces dernières ne seront pas prises en compte pour l"évaluation et le classement des candidatures.Par membre du groupement :Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d"être prochainement imposé dans le cadre du plan).Ou l"ensemble des éléments suivants :La déclaration du candidat DC2 ou équivalant, permettant l"évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements ;Les déclarations sur l"honneur pour justifier :Attestation sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre pas dans le cas d"interdiction de soumissionner mentionnée à l"article R2143-3 du code de la commande publique ; Qu"il n"ait fait l"objet d"aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail ;Qu"il ait satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l"honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d"effet équivalent dans leur pays d"origine.

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Conformément à l"article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s"il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s"il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Rennes
        Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)
        RENNES CEDEX
        35044
        France
        Point(s) de contact: 35044
        Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Brest Métropole Habitat - Service Achats
        68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :
        BREST
        29222
        France
        Point(s) de contact: 29222
        Courriel: mdiquelou@bm-h.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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