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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #49412344)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: adoma
Номер конкурса: 49412344
Дата публикации: 20-12-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023121520240123 18:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      adoma
      33 avenue Pierre Mendès France
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Elise.join-lambert@adoma.cdc-habitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=358&orgAcronyme=c10h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=358&orgAcronyme=c10h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Logement social
    5. Activité principale:
      Autre activité: Logement social
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration d"un centre d"hébergement de 148 lits situé à Epinay-Sur-Orge (91360)

        Numéro de référence: NAT2023_42
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        consultation de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration d"un centre d"hébergement de 148 lits géré par Adoma, situé à Epinay-Sur-Orge (91360), au sein de l"ancien domaine de l"hôpital psychiatrique du Perray-Vaucluse

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        12 rue Pierre Médéric 91360 Epinay-Sur-Seine

      4. Description des prestations:

        consultation de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration d"un centre d"hébergement de 148 lits (environ 3760 mètres carrés de Sdp) géré par Adoma, situé à Epinay-Sur-Orge (91360), au sein de l"ancien domaine de l"hôpital psychiatrique du Perray-Vaucluse. Sur un terrain d"environ 22 000 mètres carrés, le site est constitué de 4 bâtiments RDC à R+1 datant des années 1970, dont un petit bâtiment désaffecté. Le programme prévisionnel des travaux est le suivant :- autonomisation des réseaux électriques, d"eau potable et d"assainissement (actuellement raccordés directement aux parcelles voisines et non au domaine public) ;- restructuration des chambres : suppression ou réduction du nombre de chambres partagées avec création de chambres supplémentaires dans les espaces communs et dans le bâtiment désaffecté, afin de conserver la capacité d"accueil actuel du centre, création de sanitaires individuels dans toutes les chambres en remplacement des sanitaires collectifs, avec tous les travaux induits (réseau de VMC, modifications ponctuelles des façades...), création de cuisines collectives à la place des réfectoires actuels.- amélioration énergétique (remplacement des menuiseries extérieures, ITE, réfection de l"isolation des toitures-terrasses...) ;- rénovation des espaces extérieurs. La maîtrise d"oeuvre aura pour mission de réaliser les études et le suivi des travaux : missions Diag/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Aor/Suivi de GPA. Les autres missions complémentaires seront explicitées dans le dossier de consultation qui sera transmis ultérieurement aux candidats retenus à l"issue de cet appel à candidatures.Les travaux seront réalisés en plusieurs phases

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 54
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 5
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        seront éliminés :- les candidats ou les groupements n"ayant pas fourni l"ensemble des pièces exigées dûment remplies et signées, le cas échéant après qu"on ait demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.- les candidats dont les garanties professionnelles et/ou techniques et/ou financières sont jugées insuffisantes ou ne conviennent pas à l"objet de la présente consultation.la sélection des candidats se fera sur la base des critères de limitation énoncés ci-après, avec la pondération suivante : - capacités économiques et financières : 40%, réparti en 2 sous-critères pondérés : capacités de l"architecte (mandataire du groupement) 70% et capacités des autres membres du groupement 30% ;- capacités techniques et professionnelles : 60%, réparti en 2 sous-critères : qualité des références pour 60% et moyens humains/capacités professionnelles pour 40%, chaque sous-critère étant pondéré à 50% pour l"architecte, 30% pour le bet tce et 20% pour l"ensemble des BET spécialisés

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Déclaration sur l"honneur attestant que le candidat (groupement) ne rentre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global des membres du groupement de MOE ainsi que le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles ;- preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ou déclaration appropriée de banques ;- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Lettre de candidature (Dc1) ;- moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement depuis les 3 dernières années ; - aptitude et capacités professionnelles : noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques amenées à suivre l"exécution du marché : diplômes et CV, inscription sur un registre professionnel ou appartenance à une profession réglementée (attestation d"inscription à l"ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire), certificats de qualification professionnelle. - références : une liste de références en relation avec l"objet du marché (restructuration ou réhabilitation lourde de centres d"hébergement, résidences de type logements accompagnés ou logements sociaux), sur les 5 dernières années, mentionnant : les coordonnées du maître d"ouvrage, la ville et l"adresse du lieu d"exécution, le nombre de logements/chambres, la SDP, la destination et les caractéristiques du projet, le montant et le type de travaux réalisés, l"année de réalisation et/ou le stade d"avancement, les certifications sollicitées ou obtenues. L"Architecte (mandataire du groupement) transmettra, pour sa part, la " Fiche références à compléter " joint à l"avis de marché, au format Powerpoint (Ppt), présentant 4 références significatives de projets réalisés depuis 2019 en relation avec l"objet du marché, avec les indications demandées dans la Fiche jointe

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        le groupement de maîtrise d"oeuvre disposera impérativement des compétences suivantes : architecte, bureau d"études TCE, compris ingénierie structure, génie climatique, fluides et performance énergétique, VRD, économie de la construction, désamiantage, qualification pour un suivi de travaux en milieu amianté (Ss3 et Ss4).- Le tableau récapitulatif " Fiche candidats à compléter ", joint à l"avis de marché, sera dûment complété et joint à la candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-23
      Heure locale: 18:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      une indemnité de 2500euro(s) sera versée aux groupements qui seront admis à remettre une offre (de type schéma d"intention) et dont les prestations seront jugées conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d"oeuvre tiendra compte de cette prime. Part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 400 000 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle du marché est fixée à 54 mois (y compris délai de Garantie de Parfait Achèvement).Le groupement de maîtrise d"oeuvre devra disposer des compétences minimales suivantes : - architecte/Moe inscrit à l"ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers,- economiste de la construction,- bet tce, compris ingénierie structure, génie climatique, fluides et performance énergétique, VRD, désamiantage- qualification pour un suivi de travaux en milieu amianté (Ss3 et Ss4).Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans le document présentant les capacités professionnelles et techniques.chaque membre du groupement doit remplir lui-même les conditions d"admission au regard de la recevabilité des candidatures.clause d"exclusivité : Pour ne pas fausser la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Toutefois, cette exclusivité ne s"applique pas aux compétences suivantes : économiste de la construction, VRD, désamiantage. Forme juridique du groupement pouvant être imposée à l"attributaire du marché : il est précisé que le mandataire du groupement sera l"architecte. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.tous les documents devront être écrits en langue française ou accompagnés d"une traduction.Le règlement des prestations s"effectuera par virement bancaire payable à 60 jours à compter de la date de réception de la facture.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l"attention de la Commission d"appel d"offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d"ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Judiciaire de Paris
        parvis du Tribunal Judiciaire de Paris
        Paris Cedex 17
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-12-15

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